Divorce international entre un francais et une etrangere
bonjour ...
ce qu'il faut faire à mon avis c'est faire une demande de l'annulation de votre mariage car celle -ci a toute les chances d'être couronnée de succès ....
vu qu'il y a détournement de l'institution du mariage .....les faits sont là pour le prouver et vu la jurisprufence en la matière il ne devrait pas avoir de problème concernant l'annulation de votre mariage ...
Contacter l'assoctation ANVI sur internet .....ils vous aideront .....
cordialement
05/09/2011
Annulation de mariage avocat obligatoire ?
Bonjour,
Je mes suis marié avec une étrangère , celle-ci est erepartie dan sson pays d'origine sans même s'être rendu à l'OFII (office français de l'immigration et de l'intégratio).
je voulais savoir si l'assitance d'un avocat est obligatoire pour en gager une procédure d'annulation de mariage ?
20/06/2011
Divorce international envisagé
bonjour ,
J'ai pris contact avec un avocat qui me dit qu'il allait faire des recherches pour détereminer si c'est la loi malgache ou française.
jE LUI AI PAYE 150 E AU TOTAL ET J'ATTENDS TOUJOURS SA REPONSE;
En attendant, je me demande si je peux demander une annulation de ce mariage auprès du procureur de Nantes pour défaut d'intention matrimoniale étant donné que mon épouse n'a pas l'air de revenir et qu'elle n'ai resté que deux mois au domicile conjugal.
Est ce que c'est une raison suffisante pour prouvait qu'elle n'avait pas l'intention de fonder une famille au moment de son mariage .
PS: elle me réclame maintenant que je lui envoie de l'argent (western union)comme elle le faisait depuis qu el'on ce connait . c'est un mariage interessé .
merci pour toutes les réponses
09/06/2011
Procédure pour un divorce franco marocain
je me demande si on ne peut pas annuler ce mariage pour défaut d'intention matrimonial de la part de votre conjoint ?
07/06/2011
Procédure pour un divorce franco marocain
Bonjour ,
est que monsieur travailleau maroc , avez vous des contacts avec lui ?
Est qu evous contribuez au charges du mariage si vous même travaillez?
Vous etes de nationalités différentes et ne résidez pas tous les deux en france...en plus il existe une convention franco marocaine concernant le divorce.
Où se situe le dernier domicile conjugal ?
Cordialment
07/06/2011
Divorce international envisagé
OK merci MIMI
31/05/2011
Divorce international envisagé
Bonjour à tous , notamment à mimi493
Comment puis-je savoir par moi -même dès le plus vite, si le juge apliquera la loi malgache ou française?
Existe -t- il de la jurisprudence , une convention entre les deux pays, entre la france ou mADAGASCAR ? JE SUIS VRAIMENT PERDU !
J'ai vu sur forum que dans un cas similaire , il fallait retourner à Madagascar demander le divorce mais quelle galère de retourner là bas .
30/05/2011
Divorce international envisagé
bonjour MIMI,
Vous dites que la justice française est compétente mais
ESt-ce que la justice française dit s'appuyer sur les lois françaises propres au divorce ou sur les lois malgache du divorce?
l'article 309 du CC dispose que "le divorce et la séparation de corps sont régis par la loi française :
- lorsque l'un et l'autre époux sont de nationalité française;
- lorsque les époux ont, l'un et l'autre, leur domicile sur le territoire français;
- lorsqu'aucune loi étrangèrene se reconnaît compétente,alors les tibunaux français sont compétents pour conaître du divorce ou d ela séparation de corps."
Le juge français doit il appliquer la loi étrangère?
merci
28/05/2011
Divorce international envisagé
Bonjour,
Bonjour Maître, Je me suis marié avec une jeune malgache de 22 ans le 23/10/2010 à Madagascar. Après que la transcription à Nantes en droit français , elle a obtenu un visa de 1 an pour me rejoindre au domicile conjugal le 10/03/2011. Hélas , la cohabitation n'a pas durer longtemps puisqu'elle a quitté le domicile le 11/05/2011 soit 2 mois de vie commune seulement après moult disputes et pressions psychologiques pour que je lui permette de rentrer à Madagascar (billet d'avion payé avec mon argent)!
Ma question; puis-je demander le divorce en France ou à Madagascar en l'état actuel des choses ? si elle ne revient pas sur le territoire français ?
Quel droit va s'appliquer , le droit malgache ou le droit français dans le cas présent ?
merci de m'aider maître
27/05/2011
Divorce - mariage contracté à l'étranger
dans ce cas là , il faut que le mari péruvien vienne en france , obtienne un visa pour conjoint de français, et qu'ils choisssissent un avocat commun...pour diminuer les couts du divorce . Il faut voir si le mari péruvien accepte de venir en FRANCE et si reste d'accord pour le divorce amiable jusqu'au passage devant le juge .
25/05/2011
Divorce - mariage contracté à l'étranger
je pense qu'il faut attendre 2 ans vous concernant , retourner au pérou pour divorcer et faire faire une procédure d'exequatur pour rendre le divorce péruvien valide en france ....ça me semble logique !
Peut c'est pas comme cela que vous l'entendez.
le dernier domicile conjugal se suitue bien au Perou?
25/05/2011
1ère demande de titre de séjour//abandon domicile conjuga
bonjour , votre mari est il revenu , avez vous entamé la procédure de divorce?
25/05/2011
Divorce - mariage contracté à l'étranger
bonjour , est ce qu evotre mariage est transcrit en droit français à nantes , svp ?
25/05/2011
Comment divorcer avec une disparue
BONJOUR,
EST-ce que vous pris les services d'un avocat? QUe vous a t il conseillé?
Je suis dans le cas d efigure que vous , mon épouse malgache est repartie à madagascar avec sans qu'elle ait validé son visa de 1 an par l'ofii.
Avez vous l'intentionde divorcer en france
22/05/2011