Remplir la déclaration de grossesse, concubin sans papier
oui, c'est possible, vous pouvez difficilement cacher qu'elle habite avec vous, donc vous aurez droit aux prestations de base, mais pas de parent isolé. Donc un dossier au nom de Monsieur avec comme épour Madame irrégulière. Ensuite, vous les tenez au courant des changements de situation : perte d'emploi ou nouvel emploi, ressources, déménagement...
24/11/2012
les locataires ne parlent pas français et ne font aucun travaux dedans. dans cet état ou il se trouve, le logement ne vaut pas grand chose, il se peut que les locataires eux meme décident alors de l'acheter!
16/06/2012
Non, je l'ignore. Un propriétaire n'est il pas tenu d'entretenir son bien? Ou alors s'il voit sont bien dégradé, ne doit il pas réagir? Comment laisser une famille vivre dans ces conditions? Quels genre d'ennuis je risque avec mon père? Ne peut on pas le dénoncer? Je veux que mon père soit un homme honnete est-ce mal?
16/06/2012
Bonjour,
Une famille loue un appartement depuis plus de 10 ans et y habite avec ses deux enfants de 4 et 6 ans. L'appartement est en très mauvais état, les murs fendus, des fils électriques sont apparents dans toutes les pièces au plafond, des fuites d'eau et traces de moisissures, une baignoire jaunie par la rouille, le sol avec chauffage au sol gondole, les portes sont fendues, les fenetres brisées et mal fixées au mur ou cassées). Le propriétaire affirme qu'il s'est entendue pour un loyer bas vu l'état de l'appartement et n'a pas l'attention de faire des travaux cars ils ont accepté les conditions. De plus il dit qu'en Chine c'est pire et qu'ils sont bien content d'y vivre et ne se rendent pas compte. Je trouve cette attitude irresponsable, discriminatoire et intolérable. La famille craint le propriétaire ou carrément de se faire jeter, alors elle n'ose rien dire. Que peut-on faire pour leur venir en aide. Que risque le propriétaire qui fait la me^me chose avec d'autres appartement peut etre. Je l'ai traité de marchand de sommeil et il s'est faché? Il dit que rien ne prouve que ce n'est pas cette famille qui a mis le logement dans cet état. C'est mon père, ce propriétaire.
16/06/2012
Droits grands parents - conflits avec parent
Demandez à votre fils s'il est pressé d'aller chez ses grands parents, voyez s'il s'y amuse, si, quand vous l'accompagnez chez eux, il se réjouit et pour la sieste, il en a surement besoin mais il sait que chez ses grands parents, le rythme est différent et vous pouvez lui faire rattraper son sommeil à un autre moment. Votre fils comprend que les règles avec vous et celles avec eux sont différentes. Il sait que vous n'appréciez pas certaines choses qui sont tolérées là bas. Il s'adapte aux deux et ne confond pas les choses. Personne ne peut remplacer son père et il est bon de lui en parler, même si vous êtes maladroite sur le sujet... Il peut voir vos parents moins souvent et avoir tout autant des relations plus profondes avec eux. Comme il se peut que les désaccords avec ses autres grands parents vous perturbe, donc lui le ressent et s'en inquiète. Il dit ferme ta bouche quand on lui dit des choses insupportables, il a raison... Respectez son attitude, il se défend! Votre petit garçon n'est pas là pour remplacer leur fils, il est là pour être lui et leur fera savoir
13/06/2012
Droits grands parents - conflits avec parent
Sans en arriver là, vous devez pouvoir rétablir un climat de confiance et d'amitié avec eux. Si les grands parents exigent de voir le petit parce qu'ils ont un droit, et qu'ils n'ont pas d'autres arguments, ce n'est pas de l'amour, ça s'appelle faire les comptes. Voir ou ne pas voir le petit peut être dans les deux cas son intérêt, et c'est vous sa maman qui pouvez le déduire.
13/06/2012
Donation partage entre 2 enfants
Bonjour,
Mon père a décidé de faire une donation partage à ses deux enfants. Le premier reçoit un bien sans l'usufruit, l'autre la somme équivalente en argent.
Quels sont les piège à éviter?
-le bien est-il sous estimé?
-celui qui vit dans l'appartement a titre gratuit a un avantage sur l'autre? l'autre peut-il réclamer l'équivalent?
- au décès, le bien prend ou perd (rare à Paris) de la valeur, donc la donation n'est plus égale?
-peut on refuser la donation?
peut-on faire en sorte que la donation partage explique que les deux enfants devront recevoir une valeur égale au jour du décès?.
-celui qui reçoit l'argent peut-il placer son argent chez le notaire?
12/06/2012
Donation partage entre 2 enfants
Bonjour,
Pour qu'il en soit autrement il faudrait que la donation partage explique que A, B et C devront recevoir une valeur égale au jour du décès).
12/06/2012
Donation partage avec usufruit
Je ne sais pas pourquoi 394 personnes ont lu ce message sans te conseiller. J'aurais aimé voir la réponse à ce problème. Est-ce que ça a évolué?
12/06/2012
Donation déguisée et donation-partage
comment prouver la durée pendant laquelle il a été hébergé gratuitement?
12/06/2012
Donation d'une maison à un enfant
quel age ont les enfant?
23/05/2012
Donation aux enfants à part égale?
merci pour la réponse, je suis un peu perdue avec la réponse (de part et hors part, quotité; part réservataire, réserve, donation partage...) ! La donation est prévue devant notaire.
23/05/2012
Donation aux enfants à part égale?
Merci pour ces éléments. Le père a précisé qu'il voulait donner des biens de valeurs identiques au centime près et a choisi sa formule. Quand vous dites rapportable et réductible, cela veut dire que les 30% d'usufruit restent dans le patrimoine à transmettre? Que se passe-t-il si le père décide de donner l'usufruit de son vivant, et l'équivalent à l'autre enfant?
23/05/2012
Donation aux enfants à part égale?
Bonjour,
Un père souhaite donner a ses deux enfants des biens de valeurs identiques : il fait estimer un studio et le donne à son fils en gardant l'usufruit. Il propose au second la somme équivalente au bien à laquelle il déduit 30% d'usufruit.
Par exemple le bien vaut 200000 euros et il donne à l'autre 140000.
Est-ce égal? Les 30% qui sont déduits seront-ils versés à l'autre enfant à la donation de l'usufruit ou à la succession? Est-ce précisé dans l'acte de donation?
Merci
-
23/05/2012
Et concrètement, en écoutant ce que dit Mimi, que peut il faire pour retourner à son domicile? Est-il vraiment souhaitable qu'il y retourne s'il n'est pas désiré? Ne peut il pas porter plainte et trouver une solution temporaire en dialoguant avec cette famille? Quel est le souhait de veillard finalement?
10/11/2011
Mimi il faut 6 mois de vie commune (avec preuves) ET être entré légalement en France . OK il est arrivé pour demander l'asile en urgence il y a 10 ans. Donc sans visa. Quand on fuit, on a pas de visa, ça semble clair et les demandeurs d'asile sont pas des touristes. Plus, il faut faire la recherche du fameux visa datant d'il y a10ans dans le cas ou il y en aurai eu un.
Joseph, merci de s'etre imicé dans notre conversation. Une main courante et une information notée dans un calepin et conservée au poste, ce n'est pas comme une plainte à caractère litigieux.
09/11/2011
que leur conseillez-vous alors? Est-ce qu'il y a des coups de chance parfois?
quand il a dit "c'est en cours" il voulait parler des six mois de vie commune et non pas dire qu'il avait fait sa demande de régularisation. Donc il n'a pas vraiment menti?
09/11/2011
On est tellement habitués au contraire (arrestation massive à la gueule du client dans des coins chauds)!
Donc, pour revenir à ma question, l'étranger a déclaré qu'il n'avait pas de papiers, et les policiers qui ont suivi la loi, doivent donc rechercher la preuve?
vous disiez que :
S'il est dénoncé, oui la police peut venir, exigez qu'il produise sa carte de séjour ou son visa et s'il ne peut pas, l'arrêter
Or la police est venu, a exigé, il n'a pas pu, il n'a pas été arreté?
Comment prouver qu'un mec n'a pas de visa en dehors d'exiger son passeport?
Pour chris ldv
Oui il a menti, il n'a pas encore fait sa demande de régularisation, car il attend d'être marié depuis 6 mois (c'est ce qui est demandé pour pouvoir faire la demande justement)?
09/11/2011
C'est étrange qu'ils ne l'aient pas arreté quand il a dit qu'il n'avait pas de titre de séjour ni de visa?
08/11/2011
L'étranger a ouvert la porte, on lui a demandé ses papiers, il a donné sa carte AME en disant qu'il n'avait pas de titre de séjour mais que c'était en cours. Le policier lui a dit qu'il se renseigne et reviendra...
07/11/2011