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AT11 / ID 76858

Excès de vitesse en Suisse

Bonjour,

Infraction commise hors localité – Dépassement net de la vitesse > 30km/h
--> Infraction grave : retrait de permis de 3 mois minimum (S’il n’y a aucun antécédent au cours des cinq dernières années).
Procédure pénale : Amende de CHF xxxx ?
Procédure administrative : Retrait de permis 3 mois minimum plus émoluments CHF 200.- à 300.-

L’autorité compétente (Service des automobiles et de la navigation - SAN) décidera d’une mesure adaptée en fonction des minima fixés par la loi et d’éventuels facteurs aggravants. Lorsque cela est possible et se justifie, elle tiendra compte du besoin professionnel de conduire. Elle veillera à l’exécution, en une seule fois et en principe dans un délai de 6 mois, de la mesure décidée conformément à la loi.
http://www.vd.ch/themes/mobilite/automobile/retrait-de-permis-avertissement/execution-du-retrait/

Le SAN par l’intermédiaire d’un avis d’ouverture indique s’il entend prononcer un avertissement ou un retrait de permis.

Est-ce que je peux faire des remarques ?
Oui, vous avez un délai de 20 jours pour les adresser par écrit au SAN.

Est-ce que je peux consulter mon dossier ?
Vous pouvez, dans le même délai, le consulter aux guichets (avenue du Grey 110 à Lausanne, 2ème étage, secteur des mesures administratives). Vous y trouverez le rapport de dénonciation de la police ainsi qu’un relevé de vos éventuels antécédents en matière de circulation routière. Vous n’avez pas besoin de prendre rendez-vous, mais vous devez présenter une pièce d’identité.

Et ensuite ?
Dans un délai d’un mois le SAN vous enverra par lettre recommandée sa décision, soit un avertissement ou un retrait de permis.

Puis-je contester les faits figurant dans le rapport de police ?
Si vous contestez tout ou partie du contenu d’un rapport de police, vous devez le signaler par écrit au SAN dans un délai de 20 jours dès réception de l’avis d’ouverture de la procédure. Selon vos arguments, le SAN peut suspendre la procédure administrative jusqu’à l’issue de l’action pénale afin de connaître quelle(s) infraction(s) a (ont) été retenue(s) par le magistrat. Dès que la sentence pénale est prononcée, le SAN tient pour établis les faits retenus.

Est-ce qu’un conducteur titulaire d’une catégorie dite professionnelle peut obtenir le droit de conduire les véhicules de cette catégorie pendant le retrait ?
La loi permet une solution de retrait différencié à certaines conditions strictes.

Le conducteur titulaire d’une catégorie professionnelle peut obtenir une mesure de durée réduite pour la catégorie professionnelle pour autant que :
- l’infraction n’ait pas été commise avec un véhicule de cette catégorie
professionnelle
- il bénéficie d’une bonne réputation de conducteur pour la catégorie
professionnelle
- le minimum légal doit être respecté pour toutes les catégories

Conclusion : comme vous l’avez compris, le SAN pourrait fixer la durée de votre interdiction de conduire en Suisse à 4 ou 5 mois mais autoriser la conduite de camions après avoir exécuté 3 mois (durée minimale) d’interdiction de conduire en Suisse.

Bien entendu, je vous laisse le soin de vérifier ces infos auprès du Service des automobiles et de la navigation.

Dépassement de vitesse en Suisse

Selon que l’infraction ait été commise en localité, hors localité ou sur autoroute, il s’agit d’une infraction « moyennement grave » ou « grave » avec retrait de permis d’1mois minimum ou 3 mois minimum. (Si l’auteur n’a pas d’antécédent)
http://www.vd.ch/themes/mobilite/automobile/retrait-de-permis-avertissement/vitesse/.
Si autoroute :
Amende de CHF 800.-/1000.- environ ?
Retrait de permis 1 mois plus émoluments CHF 200.-

Il s’agit d’une infraction pénale et l’auteur doit être identifié.
Il ne serait donc pas possible de vous infliger personnellement l’amende.
Mais l’article 102 du Code Pénal Suisse prévoit la possibilité de sanctionner l’entreprise d’une amende pouvant aller jusqu’à 5 millions de francs s’il n’est pas possible de remonter à l’auteur du crime ou du délit en raison du manque d’organisation de l’entreprise.
http://www.admin.ch/ch/f/rs/311_0/a102.html

Donc, en cas de non-dénonciation, l’entreprise risque de se voir infliger une amende bien plus élevée que celle que recevrait l’auteur de l’infraction.
Il est probable (mais pas certain) que le canton de Vaud tente d’encaisser le montant de l’amende.

Vous pourriez contacter la police vaudoise, leur expliquer que 3 personnes se trouvaient à bord du véhicule et leur demander de vous envoyer une copie de la photo.
Et dénoncer l’auteur de l’infraction si celui-ci est clairement reconnaissable.
Si ce dernier ne l’est pas, vous indiquez les noms des 3 conducteurs potentiels.

Excès de vitesse en Suisse

Il s’agit sans doute d’une erreur.
Comme je l’indique dans mon précédent message, il n’est pas bien difficile de contacter le Service des Contraventions !
Vous devriez pouvoir faire annuler cette amende.

Excès de vitesse en Suisse

J’imagine qu’il s’agit du radar fixe à la sortie de l’autoroute en arrivant sur Genève.
La vitesse est limitée à 60km/h.

Pourquoi ne pas téléphoner et demander des éclaircissements au Service des Contraventions, Ch. de la Gravière 5, 1227 Acacias (en face de Aligro), tél. 022 427 51 70.
Vous pouvez également vous présenter aux guichets pour voir la photo de l’infraction.

Les guichets du service des contraventions sont ouverts, non-stop, de 09h00 à 13h00. Pendant ce temps, il ne sera pas répondu aux téléphones.
Dès 13h00, les guichets du service des contraventions sont fermés. De 13h00 à 16h00, les usagers peuvent appeler par téléphone le service des contraventions.

Attention au délai de 30 jours. Tout ceci (ou presque) est indiqué sur votre amende d’ordre.