A partir de quand on est propriétaire
Bonjour,
Je suis en train d'établir un contrat de vente a terme.
A partir de quel moment l'acheteur est définitivement propriétaire ? es-ce a la signature du contrat, ou dés que le montant total de la vente est versée ,
Merci pour vos réponses.
07/07/2014
La société XXX ne répond pas au téléphone : pas surprenant
Bonjour,
J'ai essayé a plusieurs reprises de contacter la société "XXX" pour avoir une précision concernant un contrat de publicité sur le web. Toujours aucune réponse . A ce que j'ai pu lire sur quelques forums, il semblerait que ce soit une drôle de Société.
En résumé, pendant deux ans aucune modification du site mais par contre, tous les mois elle percevait les mensualités prévues sur le contrat. Début 2010, j'ai été obligé de cesser mon activité en raison d'une mise d'office en invalidité. Depuis, cette Société me harcèle pour le paiement des mensualités. Même un jugement à été pris a mon encontre, avec possibilité de faire appel.
Ma question est la suivante : Etant en invalidité, et ayant été contraint de cesser l'activité, peut-on exiger le paiement des mensualités, ou y a -t-il une procédure pour annuler le contrat.
Merci pour vos réponses
cordialement
03/12/2010
Bonjour,
Un robinet défectueux placé par le fournisseur avant le compteur d'eau s'est avéré défectueux. Ce même fournisseur me demande de régler la consommation (360 M3). J'ai fait constaté par un professionnel que ce fameux robinet même bien fermé laissé passer l'eau.
Le fournisseur peut-il exigé le paiement de la facture (600€) alors qu'il n'y a aucun branchement après le compteur d'eau.
merci pour vos réponses
cordialement
26/11/2010
Test adn pour succession aprés décés
Merci a vous tous pour vos réponses
C'est super sympa
Cordialement
03/09/2010
Test adn pour succession aprés décés
Merci encore
Il faut dire que la Mère de l'enfant en est a son quatrième et tous de Pères inconnus.
La mère a eu un enfant a 15 ans, en 1966 ,et un autre en 1968 et le dernier en 1975 OU 1976. Celui né en 1966 a été reconnu en 1970 par la Mère 4 ans aprés sa naissance. . Celui né en 1968 a été reconnu, 2 ans après sa naissance. Le même jour elle a reconnu 2 enfants . U n seul par le supposé Père condamné a payer en 1973 une pension et qui vient de décéder.
La seule solution je pense, c'est le test ADN fratricide par voie Judiciaire pour le
prétendant à la succession. Un Avocat est-il obligatoire?
Dans cette affaire, un autre personnage se fait trés discret. Selon la rumeur,
il ne serait pas étranger dans cette affaire.
Peut-on lui imposer un test ADN
Je pense que le Père était honnête, mais surement dépassé par l'èvénement
Merci et salutations sincères
02/09/2010
Test adn pour succession aprés décés
Merci encore
Il faut dire que la Mère de l'enfant en est a son quatrième et tous de Pères inconnus.
La mère a eu un enfant a 15 ans, en 1966 ,et un autre en 1968 et le dernier en 1975 OU 1976. Celui né en 1966 a été reconnu en 1970 par la Mère 4 ans aprés sa naissance. . Celui né en 1968 a été reconnu, 2 ans après sa naissance. Le même jour elle a reconnu 2 enfants . U n seul par le supposé Père condamné a payer en 1973 une pension et qui vient de décéder.
La seule solution je pense, c'est le test ADN fratricide par voie Judiciaire pour le
prétendant à la succession. Un Avocat est-il obligatoire?
Dans cette affaire, un autre personnage se fait trés discret. Selon la rumeur,
il ne serait pas étranger dans cette affaire.
Peut-on lui imposer un test ADN
Je pense que le Père était honnête, mais surement dépassé par l'èvénement
Merci et salutations sincères
02/09/2010
Test adn pour succession aprés décés
merci infiniment pour votre réponse,
Si je vous indique que nous avons eu connaissance de ce jugement, 1 mois aprés le décès du Père, et que a la lecture de ce jugement, nous constatons qu'il y a des faux témoignages, que des témoins n'ont pas été entendus par les juges, que preuves a l'appui ces témoins étaient de connivence, que bien évidemment le Père voyant tout ce stratagéme n'a même pas daigné se défendre.
Il n'y a donc pas de possibilité de réouvrir le dossier par la famille :
Peut-être déposer une plainte pour faux témoignages a l'encontre des témoins.
Merci encore une fois
01/09/2010
Test adn pour succession aprés décés
Bonjour,
Un jugement de la Cour d'appel a condamné un supposé père a la reconnaissance
d'un enfant aujourd'hui âgé de 42 ans. Ce jugement à été prononcé en 1973;
Cet enfant demande sa part d'héritage, le supposé Père étant décédé.
J'aimerais savoir, si cet enfant âgé donc de 42 ans peut refuser un test ADN, sachant qu'en 1973, ces tests n'existaient pas.
Merci pour vos réponses
01/09/2010
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