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titi163 / ID 65451

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Réponse posté sur Experatoo

Accident corporel avec un scooter

Tout dépend des blessures du conducteur du scooter. S'il est blessé grièvement, l'accident seras constaté par la police et vous serez alors convoqué pour expliquer votre version des faits.
Prenez contact avec les services de police qui s'occupent du secteur.

08/04/2010

Impossibilité de me rendre à un rappel à la loi

Prenez contact avec le Procureur qui vous a convoqué ou son secrétariat.

08/04/2010

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