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lidye / ID 50961

Délais de deux mois suite à affichage permis de construire

Edith!!!!!!!!ça, c'est une bonne nouvelle!
En effet il habite à plusieurs kilométres,sur la méme commune . cependant, est-ce que le fait de détenir des terrains dans le quartier change quelque chose?

Délais de deux mois suite à affichage permis de construire

merci ,
les motifs ici ne sont pas possibles à évoquer. il s'agit d'une construction qui respecte les normes en question, en zone rurale on a méme fournit le certificat d'urbanisme à la mairie et les personnes qui font construire sur le terrain qu'on leur a vendu batisse bien dans les normes.
rien d'autres comme objections qui puissent etre recevables? le terrain fait 2000 métre carrés avec un shon de 300 m carrés constructibles et les personnes ne construisent que 106 métres carrés .
ce monsieur qui veut annuler la construction n'habite pas le quartier mais détient plein de terrain sur la commune ,il pense que cela lui confére des droits .

Délais de deux mois suite à affichage permis de construire

Bonjour,

Quelqu'un peut me dire quels sont les motifs valables qu'un tiers peut émettre afin de s'opposer au permis de construire délivré par la mairie et affiché sur le terrain ?

En effet, je voudrai savoir les raisons qui peuvent etre retenues afin d'annuler le permis accordé en mairie. Celles qui sont recevables en quelques sortes.

Merci à vous tous.

Achat de matériel en france par client suisse

Bonjour,
Je suis un peu coincée avec le probléme suivant:
Un client suisse veut m'acheter du matériel. en Suisse, pas de TVA, alors qu'en France nous devons l'appliquer.
comment le fournisseur français doit-il rédiger sa facture? avec tva ?puisqu'il achéte en France il se plie à la législation française?
Merci à vous de ce coup de main!!!!!!

Devoir d'information des banques envers leurs clients

Bonjour et merci à vous!!!!!!!! je pensais de cette manière.

Devoir d'information des banques envers leurs clients

Bonjour,
quelqu'un peut -il me dire si une banque doit obligatoirement aviser son client par écrit lorsque celle-ci modifie son mode de fonctionnement? par exemple pour la supression d'une autorisation de découvert,doit elle, comme je le pense ,aviser son client de façon officielle par courrier?

Dissertation philosophique

le droit encadre notre vie en société ,il est partout autour de nous , dans tous les domaines. il nous octroit des libertés et des devoirs en posant des cadres et des limites sans lesquels on vivrait dans l'anarchie.
On a coutume de dire que nos libertés s'arrétent ou celle des autres commencent
Alors oui, le droit nous accorde la liberté et ses limites aussi. Ainsi, un équilibre est crée et forme ainsi les régles de notre société.
J'espére avoir aidé un peu ,ça ne reste que mon avis biensur.

Une banque a t-elle le droit de refeuser un rdv à un client ?

Oui, c'est vrai que c'est complexe et que par mail c'est un peu compliqué de donner tous les éléments. je prends note de tout ça ,si mon mari possédait le contrat déjà, ça serait plus facile hors l'associé s'occupait des comptes et n'a pas transmis tous les documents ,dont ce contrat avec la banque.
j'ai conservé les mails échangés avec la conseillère de la banque ,ça aidera quand méme.
je vais suivre votre conseil, mettre tout le dossier entre les mains d'un avocat .
merci mimi.

Vente d'un terrain sans mandat

bonjour vanceslas, pas de souci, chacun s'exprime, c'est de toute façon enrichissant d'entendre ce que tout le monde a à dire,aprés, ce qui est autorisé,voilà la raison de ma venue ici,avoir un avis juridique et j'ai été bien renseignée avec vous tous. encore merci et bon week-end à vous aussi!je viendrai dire ici comment les choses se sont passées pour servir des personnes qui peuvent connaitre le méme cas de figure,échanger quoi! merci à tous! lidye

Une banque a t-elle le droit de refeuser un rdv à un client ?

Oui, voila, il faut tout transférer sur un autre compte ,les prélévements sont nombreux,surtout les fournisseurs ,cela demande d'avoir dans un premier temps une trésorerie sur les deux compte , le temps de tout transférer. C'est pour cela que pour l'instant on ne l'a pas fait.Je sais que c'est la solution. vous dites que la banque n'est pas obligée de nous recevoir ,mais nous informer ? je trouve qu'ils font comme ils veulent mais ne se s'impliquent pas par courrier, juste verbal, et ça, ça me va pas du tout.normal quand méme d'avoir un écrit de la banque quand elle prend des décisions qui nous concerne. ben la, rien du tout!

Vente d'un terrain sans mandat

Bonjour Pym,
si quelqu'un fait l'économie des frais d'agences ,ce n'est pas moi mais les acheteurs. mon prix n'a pas bougé,je ne cherche pas à gagner plus.les acheteurs n'ont pas de mandat de recherche signé avec l'agence et ne veulent plus traiter avec elle .ils ont été trompé par le vendeur qui n'a pas eu de mandat avec moi pour les mémes raisons! je ne gagne rien dans cette affaire. les 7000 euros de commission d'agence sont à la charge de l'acheteur donc... je voulais juste savoir si je pouvais vendre aux acheteurs sans l'agence c'est tout .

Une banque a t-elle le droit de refeuser un rdv à un client ?

oui, on est le plus souvent en solde créditeur mais les prélévements des fournisseurs occasionnent quelquefois des moments difficiles.l'associé ayant laissé des dettes que mon mari a du récupérer il faut continuer de travailler en commandant le matériel et en honorant les dettes aussi. on a fini de rembourser les dettes ,on est créditeur mais on souhaite avoir une autorisation de découvert. avec l'associé le solde était débiteur et la ,avec une meilleure gestion ,la banque agit à l'inverse.on peut dire que si elle souhaitait nous couler on pourrait pas mieux faire quoi.
On s'est déplacé à la bnp ,banque actuelle, on nous dit des choses sans jamais les formuler par écrit,tout est fait sans écrit alors que je réclame ,comme si le fait d'envoyer ce que je demande serait génant .j'ai méme pensé écrire au siège social sur Paris
Changer de banque est biensur dans nos projet mais si la bnp bloque un simple transfert de bnp à bnp, comment serait-il possible de transférer dans dans une autre banque?
vous pensez que si je démarche une autre banque,la bnp devra faire le transfert sans pouvoir agir comme elle le fait maintenant?
(merci mimi)

Une banque a t-elle le droit de refeuser un rdv à un client ?

On a pas pu changer de banque ,il faut verser des capitaux dans la nouvelle banque et pour le moment on est un peu coincé. On a demandé le transfert du compte et la non plus ! c'est pas fait . la banque a émis des codes qui ne permettent aucun transfert. tout est fait pour rendre les choses invivables. pour 35 euros ,ils ont refusé de payer un prélévement. défaut de paiement sur 24Hmais tolérance zéro!

Une banque a t-elle le droit de refeuser un rdv à un client ?

Non mimi, tout se fait par téléphone ,il était convenu avec la banque qu'avant la date butoir de l'examen nous devions exposé notre plan de financement. Nous sommes en solde créditeur,aucune raison pour la banque de faire des problémes comme ils le font.
Le pére de l'associé posséde des comptes treés fournis dans cette banque et aurait donné des instructions pour faire en sorte que la société rencontre le plus de difficultés possibles( il aurait dit verbalement à la conseillère que le bilan était négatif ,ce qui est faux...) nous avons fourni le bilan à la bnp mais rien ne bouge. travailler sans autorisation de découvert , c'est trés dangereux ,ils le savent bien. passer de 25000 euros d'autorisation à rien,c'est dur! surtout quand on a un bon chiffre d'affaire ,un solde créditeur. pf ,on voudrait juste que la banque assume ce qu'elle décide en l'écrivant et non par téléphone ,parce que les écrits restent contrairement aux paroles. alors existe t'il , dans leur déontologie l'obligation d'information sur des changements de modalités au niveau des comptes?

Une banque a t-elle le droit de refeuser un rdv à un client ?

Bonsoir,
personne pour me donner un petit conseil ? je sais pf, sujet trop long .j'ai peut-etre mal formulé tout ça? les banques sont bien tenues d'envoyer par courrier les nouvelles modalités de fonctionnement d'un compte quand elle change les régles non? svpppppppppppppppppp

Vente d'un terrain sans mandat

bonsoir, oui, tout à fait, amatjuris a raison ,l'agence n'avait pas de mandat . ils ont fait signer un bon de visite aux personnes qui sont venus et par la suite ils ont affirmé à ces personnes que nous avions signés l'offre d'achat ,ce qui est complétement faux ,cette offre en question ne nous a jamais été soumise. Mon notaire confirme bien que sans mandat ,l'agence ne peut prétendre à une commission. Il rajoute que seul un mandat de recherche signé par les clients aurait pu les engager avec l'agence ,mais la encore, pas de mandat de recherche signé par les personnes qui sont venus voir le terrain.

Le placement d'office à l'hopital

bonjour à tous!!!!!
il s'est passé beaucoup de temps depuis la parution de ce message ,mais je tenais à témoigner ici ,que demander un placement d'office n'est vraiment pas aisé!voire un parcours du combattant!!
J'ai cependant rempli ma mission avec l'aide d'un médecin qui m'a fournit un certificat médical.
cette personne qui souffre de schysophrénie paranoiaque à été hospitalisée 3mois en secteur psy et en plus souffrait d'un cancer.
Aujourd'hui, une chose ressort de cela! si je n'avais pas tenue la barre bien ferme pour l'aider, elle serait décédée de son cancer dans la rue,dans son délire avec trois huissiers sur le dos ,plus de logement,plus rien.
A ce jour, elle va bien ,elle est sous curatelle !chez elle!
ça fait du bien de savoir qu'on peut étre la pour les autres, qu'on est pas tous indifférent à la misére dehors! hein?
Amitiés à tous ceux qui sont la (sur ce site comme ailleur ) pour tendre la main !!!!!!!!!!!
merci et bravo à vous tous!

Une banque a t-elle le droit de refeuser un rdv à un client ?

Bonjour,
mon mari a crée un sarl avec un associé en 2009. En mars 2011, mon mari a repris la société seul,le compte bancaire est resté le méme. à l'issue de cette séparation d'avec l'associé , la banque a adréssé un courrier à mon mari en l'informant que la situation de l'entreprise ne leur permettait plus de poursuivre sur les bases actuelles les relations commerciales . Un découvert de 25000 euros était accordé tant que l'associé était présent et du jour au lendemain plus rien!
sur ce méme courrier, la banque affirmait pouvoir réetudier avec mon mari les éléments nouveaux et présenter un plan de financement. la date butoir étant le 14 juin dernier, nous avons contacté la banque pour obtenir un rdv qui systématiquement était refusé . (la personne concernée affirmait etre occupée , qu'elle allait nous rappeler mais ça n'arrivait jamais) on retéléphonait mais chaque fois la méme chose. impossible d'etre reçu pour présenter notre plan de financement.Nous n'avons jamais reçu par lettre les nouvelles modalités de fonctionnement du compte société!!!!!! la banque s'est contentée de nous dire par téléphone que de 25000 euros de découvert autorisé , nous n'avions plus rien!tolérance zéro! pas d'écrit que nous avons demandé mais qui n'arrive pas! impossible de transferer le compte société sur la ville ou demeure le siège sociale suite à la séparation d'avec l'associé!!!! la banque en question sur marseille a émis des codes qui ne permettent pas de changer d'agence,pas de transfert possible ,refus d'etre reçu à l'agence qui détient le compte!!!!!!
il me semble que la banque se doit d'informer par courrier les modalités du compte quand il a fait l'objet d'un examen interne , mais qu'en est-il vraiment?
Aujourd'hui, rien a changé, on a toujours pas pu avoir de rdv pour tenter d'exposer notre plan de financement et nous sommes pourtant en solde créditeur!!!!!!!!
Existe t-il une manière de les obliger à nous dire par écrit les mesures qu'ils ont pris sans nous recevoir comme on le demande depuis début juin?
Le pire, c'est que sans rien dire à l'agence de marseille qui gére le compte,j'ai réussi à avoir un rdv avec l'agence de la ville ou la société demeure et c'est la personne qui nous a reçu qui nous a dit ne rien pouvoir faire ,que des codes bloquaient le transfert et qu'il fallait voir avec l'agence de marseille. cela fait plus d'un mois et impossible d'etre écouté ,reçu !!!!!!!!!! on avance pas et ça devient grave de travailler dans de telles conditions!!!!!! MERCI

Vente d'un terrain sans mandat

merci de votre patience!! c'est pas facile de s'y retrouver. d'accord, donc rien n'est du à l'agence si je signe avec ses personnes. ce qui m'inquiétais , c'est le bon de visite signé de leur part avec cette agence. pour moi, l'agence avait la preuve que les gens étaient en quelque sorte liés avec elle. si il n'en est rien faute de mandat ,tout est clair.
Encore merci de votre patience et de m'avoir permis de savoir ou je mets les pieds!
Bien cordialement
lidye.

Vente d'un terrain sans mandat

bonjour, merci de répondre à mon message. j'ai bien lu le contenu du lien que vous m'avez envoyé ,cependant j'ai aussi eu connaissance du décret 72_678 du 20 juillet 1972. Une agence sans mandat ne pourrait prétendre à une quelconque commission.
Vous avez l'air de me dire que méme sans avoir mandaté l'agence,celle-ci peut faire valoir son bon de visite pour avoir une commission.
Dans ce cas ,qui devra payer cette commission à l'agence? l'acheteur ou le vendeur?