oui il est possible de le faire, voir avec un avocat.
concernant les menaces, si vous avez des preuves : sms, courriers, mail, messages sur répondeur, déposez plainte pour menaces au commissariat !
20/04/2009
Pension alimentaire et droit de visite
vous n'avez pas le droit de lui refuser les enfants, quand bien même il ne paye pas la pension alimentaire.
pour récupérer la pension alimentaire non versée (jusqu'à 5 ans en arriéré), vous pouvez passer par un huissier, mais si il est à la cotorep, l'huissier ne pourra pas saisir grand chose, pour ne pas dire rien du tout...
20/04/2009
Comment se mettre d'accord concernant l'échange de notre fils ?
moitié des trajets, c'est moitié des trajets, même en changeant de résidence, sauf à ressaisir le jaf. Pourquoi ne pas simplifier en faisant en sorte qu'il se déplace pour aller chercher l'enfant et vous pour le retour... ?
20/04/2009
oui ça s'appelle une récompense, de plus il est en droit d'obtenir le retrait d'un "loyer" pour le droit d'occupation.
20/04/2009
Non versement de la pension alimentaire
aucune chance de révision dans ces conditions
20/04/2009
sans jugement les deux parents ont les mêmes droits, elle n'a aucun droits d'empêcher le père de voir ses enfants, qu'il se rapproche de sospapa, ils sauront l'aider et le conseiller. si à un moment les enfants sont seuls, il peut faire intervenir les forces de l'ordre pour abandon et mise en danger de mineur... si il était en ra jusque là, qu'il maintienne cet état de fait et signale au juge le comportement de la mère en saisissant le jaf en référé. un site très bien fait : http://www.jafland.info/
20/04/2009
Reconnaissance d'un enfant par le père
directement par ton père, il saura te montrer le jugement ! sinon, il est possible que cela apparaisse sur le registre de l'état civil (devrait même je crois) où est inscrit ton acte de naissance... apparemment tu as écu avec une seule version de l'histoire, il t'a toujours été montré comme menteur, la réalité est parfois tout autre... cherche la vérité toi même, chacun de tes parents aura SA version...
20/04/2009
Reconnaissance d'un enfant par le père
oui c'est tout à fait possible, mais pourquoi cette question ?
13/04/2009
le mieux est que chacun paie le temps d'usage de la nounou sur son temps de résidence (il est possible de demander à la nounou de faire deux factures ou de faire le détail des heures de chacun) ainsi plus de problème.
13/04/2009
Pension alimentaire pour garde alternée
avant de penser argent, pensez à l'enfant !
Je ne sais pas pourquoi, mais je sens que vous allez prendre l'enfant en otage afin d'avoir de l'argent...
si vous n'avez pas de revenus vous aurez au moins droit au rmi et à votre part au niveau de la caf (apl, api, etc) même en résidence alternée et si il y a une grosse différence de revenu, vous pouvez éventuellement trouver un accord en permettant à ce que vous ayez la totalité de la part "sociale" (allocations familiales) et lui la part fiscale...
un mauvais accord vaut mieux qu'un mauvais jugement.
http://www.jafland.info/post/Convention-parentale%3A-modele-d-accord-prevoyant-les-modalites-de-la-separation-a-soumettre-au-JAF-par-les-parents-separes
13/04/2009
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