Refus par le tribunal de ma demande dossier de surendettement
bonsoir à tous.
Pour revenir sur les causes du surendettement, il n'y a pas que les crédits tant à la consommation qu' immobilier et pas plus l'insouciance de l'argent qui file. Je vous décrit succintement mon cas :
Je suis propriétaire d' un modeste pavillon de banlieue, mais je ne dispose que d'un trés faible revenu du travail de l'ordre de 1,2 RMI. Depuis des années je ne peut pas payer des impots locaux exorbitants qui représentent environ 30% de mon revenu misérable. De ce fait , je suis saisi par ATD depuis 5 années auprés de mon employeur (qui est l' état) . Les sommes saisissables étant inférieures à l'accumulation forcenée du fisc je vois ma dette croître régulièrement.
Mes meubles sont saisis de temps en temps mais vu leur mine lamentable il y a carence.
Malgré mes réclamations diverses et variées, le fisc n' en démord pas, sortant de son chapeau autant de nouvelles règles que nécessaire pour me débouter.
Au rythme ou vont les choses et vu les règles fiscales pour les vieux ma dette arrêtra de croitre pour mes 75 ans et j'ai calculé que je serai à jour en 2050 pour mes 107 ans.
j'ai actuellement accumulé deux années de mon revenu uniquement en dettes d' impots locaux et ce n'est pas fini. On peut donc considérer que je suis en situation de surendettement totalement passif.
Comme quoi .....
02/02/2009
Multiplicité des actes de commandement
Bonjour à tous.
A vous lire!
01/02/2009
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés