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mnypausa / ID 28531

Taxes foncières perso après dépôt de bilan

Bonjour,

Mon mari et moi même avons déposé le bilan de notre commerce. Le jugement du 14 septembre 2007 nous met en faillite personnelle. Notre maison personnelle a été saisie par notre liquidatrice. Ce bien a été vendu le 23 février 2008. Cette vente fut classique, acheteur, notaire et vendeur, sauf que le vendeur ce n'était pas nous mais notre liquidatrice (nous n'avons pas assité à la vente et nous n'avons rien signé). Mais nous avons reçu la taxe foncière 2008. Je n'ai encore rien payé car je ne sais pas si une convention concernant le prorata est mentionnée dans l'acte de vente. et au 1er janvier 2008 ce bien n'était plus le notre mais à notre liquidatrice. Après multipes demandes je n'ai aucune réponse de la liquidatrice. La seule solution ne serait-ce pas de lui envoyer directement la taxe foncière?

Je ne sais vraiment pas comment faire et j'ai déjà reçu un premier rappel.

Je vous remercie par avance des informations que vous m'apporterez.
Mes meilleurs voeux à toute l'équipe d'experatoo
Lecornec.isabelle@neuf.fr
Isabelle

Taxes foncières perso après dépôt de bilan

Bonjour,

Mon mari et moi même avons déposé le bilan de notre commerce. Le jugement du 14 septembre 2007 nous met en faillite personnelle. Notre maison personnelle a été saisie par notre liquidatrice. Ce bien a été vendu le 23 février 2008. Cette vente fut classique, acheteur, notaire et vendeur, sauf que le vendeur ce n'était pas nous mais notre liquidatrice (nous n'avons pas assité à la vente et nous n'avons rien signé). Mais nous avons reçu la taxe foncière 2008. Je n'ai encore rien payé car je ne sais pas si une convention concernant le prorata est mentionnée dans l'acte de vente. et au 1er janvier 2008 ce bien n'était plus le notre mais à notre liquidatrice. Après multipes demandes je n'ai aucune réponse de la liquidatrice. La seule solution ne serait-ce pas de lui envoyer directement la taxe foncière?

Je ne sais vraiment pas comment faire et j'ai déjà reçu un premier rappel.

Je vous remercie par avance des informations que vous m'apporterez.
Mes meilleurs voeux à toute l'équipe d'experatoo
Lecornec.isabelle@neuf.fr
Isabelle

Suite à une faillite personnelle

Merci de votre réponse. Seulement, le liquidateur n'a pas répondu au mail et nous ne sommes plus réellement bien accueillis par ses assistantes. Je me suis retournée vers le centre des impôts auquel j'ai communiqué les documents nécessaires à la compréhension du problème. La personne en charge de notre dossier doit prendre contact avec le notaire afin de savoir si la convention prorata temporis de la taxe foncière a été noté dans l'acte de vente.

Nous attendons la réponse.

Cordialement

Isabelle Lecornec

Comment partir du lieu conjugal quand on a 1 enfant en commun eti

Bonjour,

Il est vrai que je n'ai pas d'étude en droit. Cependant, je sais que les conseils que j'ai donnés ici ont fonctionnés à deux reprises pour des femmes qui vivaient toutes deux en concubinage et avec des hommes très autoritaires, axés sur l'alcool et très violents. Je pense que si Ina veut mettre toutes les chances de son côté face JAF il est important qu'elle signale son départ. Même si ce n'est que du concubinage, même si Ina est sa maman, il me semble que soustraire un enfant de son domicile est un "kidnapping".
Nous avons des droits et des devoirs, il se peut que certaines démarches soient inutiles, je ne sais pas. Mais par précaution, il est peut être plus sage d'en faire trop que pas assez.
Cependant, je laisse Ina seule juge de sa situation et faire ce qu'elle souhaite avec ces conseils.

Bonne chance à Ina et bonne continuation à vous Laure

Cordialement Isabelle

Comment partir du lieu conjugal quand on a 1 enfant en commun eti

Bonjour,

je vous souhaite bonne chance de tout coeur et si j'ai pu vous aider j'en suis extrèmement contente.
à bientôt
Isabelle

Comment partir du lieu conjugal quand on a 1 enfant en commun eti

Bonjour,

J'ai eu deux exemples très proches de moi.Un cas où la maman sans revenu est partie avec son fils et sa fille alors que le père avait un travail définitif. Elle a gardé ses enfants. L'autre cas la maman, avec un revenu, est partie avec sa fille et a obtenu la garde de sa fille. Cette femme avait pourtant un passé un peu lourd, dépression, hôpital psychiatrique, drogue. Mais elle est guéri de tout ca et elle assume et élève très bien sa fille. Donc gardez espoir.
Les conseils que je peux vous donner et qui ont fait leur preuve. Allez voir une assistante sociale pour mettre en place votre stratégie de départ, appartement, mobilier. Parlez en à des amis, des vrais (qui ne vont pas raconter tout ca à votre concubin derrière votre dos afin de tout faire capoter), demandez leur s'ils sont ok pour vous aider lors du déménagement (surtout partez avec votre mobilier, la chambre de l'enfant et ses jouets en en laissant quelques uns quand même lors des visites de l'enfant chez son père), allez voir un avocat dans le but de passer au tribunal pour officialiser cette rupture et SURTOUT mettre noir sur blanc les fréquences des gardes de l'enfant, ne refusez pas la garde au père. Dernier conseil très important, lors de votre départ, allez le signaler à la gendarmerie ou au commissariat de votre domicile. Je me doute que cela va être difficile les premiers temps mais si vous êtes bien épauler par vos amis dans quelques temps vous serez chez vous avec votre enfant dans un climat doux et chaleureux. Bonne chance et tenez moi au courant. Isabelle

Suite à une faillite personnelle

Bonjour,

En 2007, acculés sous les dettes nous décidons de mettre notre commerce (inscris en nom propre) en liquidation judiciaire. Le 14 sept. 2007, la sentence tombe, nous perdons notre maison. Une semaine après le jugement, une première visite fut faite à notre domicile, nous sentions que la vente allait se faire rapidement et qu'il était nécessaire de quitter les lieux le plus vite possible. Ainsi, nous emménageons dans notre nouvel appartement le 23 oct. 2007. Le 23 fév. 2008, la vente s'est effectuée mais sans nous. Seule notre liquidateur a participé à cette rencontre. Nous n'avons aucun compte rendu sur les modaliés ou les circonstances dans lesquelles cette vente s'est passée. Cependant, nous avons reçu la taxe d'habitation et la taxe foncière 2008 de ce bien que nous n'avons plus. Le centre des impôts nous a exonérés de la taxe d'habitation mais pas de la taxe foncière que je ne souhaite pas règler seulement au prorata temporis mais ne connaissant pas l'éventuelle convention sur ce sujet, je ne sais pas comment faire. Si je paie entièrement cette taxe je crains de ne jamais revoir l'argent. De plus, je ne souhaite plus voir ou contacter le notaire ou notre liquidateur (son assistante n'avait pas été spécialement des plus accueillante losque je l'ai appelé justement pour avoir des nouvelles de notre liquidation, le bilan de la vente du commerce et de notre bien immobilier)
Je vous remercie par avance pour vos conseils
Cordialement