Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
SAINT_JUST / ID 26119

Achat d'un parquet flottant

Vous ne payez rien du tout, quand le vendeur vous envoie la facture retournez là en leur demandant de rappeler sur la facture les références de votre commande.
Leur seul recours sera alors de venir récupérer la marchandise

Pour la regularisation des frais de repas du midi

Il existe 2 régimes possible :
1)à la note de frais, vous devez fournir une fiche avec la TVA
2)au forfait fiscal, pas besoin de fiche mais le montant est limité au tarif fiscal (10€)
PS :
Certaines entreprises imposent le régime à la note de frais pour être sur que les ouvrier prennent un repas et non des apéritifs à la place de manger.

Refus de paiement d'une facture

bonsoir collecteur,
j'ai oublié de preciser qu'il n'avait pas le droit de bloquer le site.
si il s'agissait de marchandises, il aurait le droit de les reprendres mais une pestation intellectuelle difficile de la reprendre.

Refus de paiement d'une facture

Dans l’avenir, il faut toujours avoir un bon de commande de votre client avant de commencer toute prestation.

Comprendre la tva en micro entreprise

La franchise TVA n’est intéressante que si vous avez une activité de service (ou vous ne facturez que de la main’œuvre sans achats ) ce qui n’est pas votre cas.

Saisi sur mon compte bancaire

C’est pas au banquier de le faire mais à VAR AMENDES envoyer une lettre recommandé avec photos de tous les justificatifs et relevés de compte, en rappelant les articles de loi. ( à chercher sur Internet)

Saisi sur mon compte bancaire

Les allocations familiales ne sont pas saisissables.
De plus si votre compte bancaire n’est alimenté que par vos revenus du travail ou des allocations familiales, le fisc n’as pas le droit de bloquer votre compte bancaire, il doivent passer par une procédure de saisie sur le salaire suivant la grille des retenues.
Il faut écrire au fisc pour leurs rappeler que on est pas au Far_West et qu’ils sont tenus de respecter la loi.