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Daniel32 / ID 243079

prescription d'un jugement

Je vous remercie pour vos réponses .

Très bonne journée

construction d'un muret

Bonjour je possède depuis 2001 une maison individuelle construite en 1990 avec les 2/8 d' un chemin de passage menant chez mon voisin. Il habite depuis toujours derrière chez moi avec sa mère qui est malheureusement décédée l'année dernière , donc il a hérité de entièrement de sa propriété.

Il voudrait me faire enlever un muret constuit en même temps que la maison ( ou peut être avant je n'ai aucune info le concernant) qui se trouve en bout de chemin qui fait l'angle entre le chemin et la route et ayant un poteau téléphonique en son coin mais pas sur le muret . Il ne figure pas sur le plan cadastral de ma propriété mais sur le chemin de passage mais ne dérange en rien l'accès au chemin.

Sachant qu'il utilise depuis toujours ce chemin d'accès avec sa voiture sans l'avoir contesté depuis tout ce temps a t il le droit de me le faire détruire ?Ou Il voudrait à défaut de le détruire une compensation financière n'est ce pas abusé ?

merci d'avance pour vos réponses et bonne année

prescription d'un jugement

Bonjour je possède depuis 2001 une maison individuelle dont les anciens propriétaires et leurs voisins ont eu un litige concernant les fenêtres donnant vue sur leur terrain . Un jugement a été prononcé en 1996 et a condamné les anciens propriétaires de ma maison a supprimer les vues sur le terrain par suppression des poignées des fenêtres. Le jugement ne figure pas dans mon acte de vente . Cette maison je la loue depuis le debut et tous les locataires se sont bien entendu avec la voisine sans faire attention à ce jugement.

La voisine est décédée l'année dernière et son fils qui habite au même endroit est devenu le nouveau propriétaire et m' a informé par lettre recommandée qu il voulait expressement que le jugement soit appliqué.

Est ce que ce jugement a une valeur légale et est il encore applicable? quels sont mes recours?

merci d'avance pour vos réponses et bonne année