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TONGASOA / ID 179601

Décès et ayants-droits

Bonjour,

Merci, pour votre réponse Amajuris. Vous confirmez ce que je pensais. Je vais lui expliquer ce que vous me dites sur le délai de 6 mois.

Belle journée.

Décès et ayants-droits

Bonjour,

J’explique la situation : une dame de 90 ans, veuve avec 5 enfants, 3 filles et 2 garçons. Une de ses filles à vécu avec elle depuis toujours. Cette dame est décédée le 1 janvier 2022. Sa fille (61 ans) qui à toujours vécu avec elle habite toujours la maison de sa maman. Les 4 autres enfants, à ce jour ne savent pas que leur maman est décédée car c’était le souhait de la maman. Donc sa fille qui vivait avec la maman à respecté son souhait. Pourquoi ? durant 33 ans, les 4 enfants ne sont pas allés voir leur maman.

Question : La fille qui vivait avec sa maman et qui habite toujours dans la maison de sa maman à ce jour aimerait savoir si, devant de la loi, elle a l’obligation de prévenir ses 2 sœurs et 2 frères que leur maman est décédée ? Autrement dit, y a-t-il une loi qui l'oblige à signaler aux frères et soeurs le décès de leur maman ?

D'avance merci pour vos réponses.