Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
dounia / ID 17075

Regularisation appel de fond et nouveaux proprietaires

merci Tisuisse
mon mari est persuadé que l'on doit remboursé!! le montant crediteur est il calculé sur l'ensemble de la copropriaitaire ou est ce vraiement le montant "trop donné" par l'ancien proprietaire???
Merci

Taxe foncière? qui paye???

Bonjour,
nous sommes propriétaire depuis dec.07..l'ancien proprietaire vient de recevoir la taxe foncière..
cette taxe est elle calculé et payable sur 2007, ou 2008 (est ce comme le revenus sur les impots)?
MERCI

Regularisation appel de fond et nouveaux proprietaires

bonjour,
voila, nous avons acheter un appartement en dec.2007. en mai 2008 nous avons recu la régularisation des charges de l'année 2007, avec un appel de fonds crediteur..
devons nous rembourser l'ancien proprietaire.?..d'après le syndic, non..
mais l'ancien proprietaire n'arrete pas de nous appeler pour réclamer le remboursement...
merci

Demande de recours aux trésor public

bonjour wRAVEN
ce sont des impayés d'impots sur le revenus, d'il y'a plus de 7 ans (contracté dans un autre département)..
je parle d'un recours de grace , puisque mon conjoint ne peux les payer...il paye actuellement ses impots, dettes, pension..

Demande de recours aux trésor public

ok merci...

Demande de recours aux trésor public

est on obliger de fournir des justificatifs lors d'une demande de recours aux trésor public..mon conjoint a un impayés qu'il ne peut honorer depuis 7 ans..si il fournit son bulletin de paie, le trésor public peut il saisir la somme?
Comment faire? puisqu'il a de nombreuses dettes et charges?

merci

Frais banque??? et compte non approvisionné..

BONJOUR
voila, mon conjoint doit un impayés d'impot (dans un autre département? il y'a 7 ans ).
a ce jour, il ne peux payer, dettes laissés par son ex conjointe (qu'il assume seul!) , pension alimentaire élevée...
le soucis c'est que le trésor public s'acharche sur son compte, meme si le compte est a 0euros..
et bien evidement, a chaque fois qu'il se presente , la banque nous facture des frais de ATD (credit agricole), de 95euros!! cela fait 3 fois en l'espace de 6 mois...
que pouvons nous faire?
MERCI

Impot sur le revenu.......

ok merci DOMI
Nous n'avons pas encore reçu de courrier correspondant au remboursement, nous ne pensons pas a une prime pour l'emploi...puisqu'il dépasse le plafond..
merci

Impot sur le revenu.......

bonjour,
mariés en novembre 2007...je viens de recoir mon avis d'imposition, ainsi que l'avis d'imposition conjointe (novembre 07 , decembre 07) avec indiqué: vous n'etes pas imposable à l'impot sur le revenu...
je ne comprend pas pourquoi il notifie que nous ne sommes pas imposables, puisque mon mari lui l'est...?
Y'aura t il un 3 eme avis , c'est a dire celui de mon mari?


d'autre part, mon conjoint a eue un remboursement de 700e du tresor public...(nous pensons a un trop perçus,).et oui il a beaucoup donné l'année dernière!!!.

pourquoi n'ont ils pas garder la somme et lui demander la différence pour 2007?
MERCI

Peut on consulter le kbis d'une entreprise?

merci a vous ETCHEVERRY
Vais les appeler
bonne journée..

Peut on consulter le kbis d'une entreprise?

merci Etcheverry
Je peux éventuellement ecrire au tribunal de commerce? car c'est un peu loin de mon lieu de résidence.(500km)

Je constate que sur infogreffe, pour recevoir le dossier c'est un peut cher 56.01..euros , est ce le meme prix pratiqué par le tribunal, s'il m'envoient les documents demandés?
Encore Merci

Peut on consulter le kbis d'une entreprise?

Bonjour,
voila peut on consulter le kbis d'une société, est ce payant?
Merci

Condamation a rembourser dettes?

ok
merci encore

Condamation a rembourser dettes?

merci superve..
mais comment peut on savoir si elle a des biens immobilier? ou mobilier?
et dans ce cas comment récupère t on l'argent...?
merci

Condamation a rembourser dettes?

bonjour,
voila l'ex de mon conjoint, s'est enfuit en lui laissant ces dettes (gérante d'un bien au moment de leur mariage)....au total, il se retrouve a payer la totalité des dettes et madame n'a jamais rembourser le moindre centime..elle a tjrs réussit a organiser son insolvabilité..
mon conjoint va se retourner contre madame pour demander le remboursement de la moitié et dommages et interets.

mais si madame est au chomage ou rmi... peut elle quand meme saisie sur ce qu'elle gagne et payer meme par petite mensualités?
merci

Paye pension alimentaire et s'endetter ?? besoin d'aider svp

merci domi et jeetendra
en fait mon conjoint été marié sous le régime de la communauté, madame était gérante d'un bien..au moment de la séparation elle est partie sans rien payer et meme si elle est condamnée a payer , elle s'est déclarée insolvable...
en ce qui concerne la pension, mes revenus n'avait pas été pris en charge puisque mon conjoint et moi vivions séparement et avions des charges chacun de coté

donc seul les revenus de mon conjoint ont étés pris en charge..pour la pa de 410e

Paye pension alimentaire et s'endetter ?? besoin d'aider svp

Bonjour,
voila mon conjoint gagne 2000euros, et paie 230e de pension alimentaire et a partir du mois prochain c'est 410e. (appel demandée par son ex conjointe).le tribunal n'a pas tenu compte de sa baisse de salaire (-600e/mois) car changement de travail, et l'as plus condamné en signifiant que limite c'été fait exprès...
mon conjoint paie aussi des dettes laissées par madame qui fuit depuis de nombreuses années 500e/mois
Entre temps nous nous sommes mariés, avec des charges plus importantes, et bientot un heureux évenement..
avec 230e nous sommes tjrs a découvert et nous nous privons au quotidien!!!
Que pouvons nous faire?

Nous sommes fatigués de payer (sans oublier une belle facture de 2300e avocate et avoué qui n'ont rien changé !!)
pouvons nous saisir le jaf (appel passé en avril 2008) , y'a t il des organismes pour nous aider a dénoncer tout cela!!
merci

Frais audience avocat et avoué

merci james
nous allons faire un courrier nous avons quand meme une facture de 2300euros entre avocat et avoué et sans aucune défense!!!

Frais audience avocat et avoué

nouvelle du jour: la facture définitive

Nous venons de recevoir la facture definitive de l'avoué, on lui doit encore 800e!!!
nous ne savons pas quoi faire, nous avons déja reglés 1100 et la on nous demande encore 420e avocate et 800e d'avoué soit au total 2320!!!!
que faire? :pleur:

Frais audience avocat et avoué

bonjour,
pour une procédure d'appel (pension, alimentaire).. notre avocate, nous facture 200e de frais d'audience, alors qu'ellen 'etait pas presente et avait chargé un avoué afin de nous representer et que nous avons payer 280e..

Est ce normal qu'elle nous demande des frais d'audience?
merci