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Miosotis / ID 166859

Acte de notoriété et attestation dévolutive

Je ne comprends pas votre réaction après mes remerciements...à ceux qui m'ont soutenue.
C'est mon notaire lui-même qui m'en a dissuadée en disant que ce serait plus long!!

Acte de notoriété et attestation dévolutive

Epilogue.
En rentrant, j'ai trouvé un avis de recommandé. Un chèque de la banque est arrivé en mon absence accompagné d'une demande de courrier manuscrit pour régler le sort du PEA. Deux mois d'attente, d'interrogation (y compris sur ce site) et d'énervements après la remise de l'acte de notoriété, pour qu'enfin les comptes soient débloqués à l'envoi de la fameuse "attestation dévolutive". Ils avaient sans doute la flemme de lire l'acte !!
Mais aucun relevé de comptes n'a été joint, donc il faut encore que je bataille pour essayer d'en obtenir vis-à-vis des créanciers.
Merci de m'avoir soutenue dans ce parcours du combattant, qui devait être simple pour une fille unique, légataire universelle...

Acte de notoriété et attestation dévolutive

Oui, Pragma, vous avez raison. Mais d'après la réponse du notaire je pense que c'est le service des successions justement (dans une autre ville) qui lui a demandé cette attestation qu'il a envoyée... le jour où (l'ignorant) j'ai pris l'initiative de passer à l'agence. Donc en principe ils ont tout maintenant ! sauf nouvelle invention! merci.

Acte de notoriété et attestation dévolutive

Merci Pragma, mais j'ai mon acte de notoriété entre les mains, je sais donc ce que c'est. Je demandais ce qu'allait indiquer l'attestation dévolutive. Répéter que je suis fille unique et unique héritière, c'est ça? Une ligne sur un document??

Acte de notoriété et attestation dévolutive

Bonjour Maître,

Je viens d'apprendre que le banquier s'est trompé de termes l'autre jour quand il m'a dit demander une "dévolution successorale" (d'où mon incompréhension étonnée après la délivrance de l'acte de notoriété par le notaire). J'apprends que sa direction venait de demander une "attestation dévolutive" au notaire.
Veuillez m'indiquer quelles sont les informations supplémentaires apportées par ladite attestation.
Merci

Acte de notoriété et Dévolution successorale

Merci Maître,
Ce directeur de banque est non seulement ignorant mais imbu de sa personne et méprisant.
Je vous remercie infiniment d'avoir confirmé les dires de mon notaire. J'ai bien lu en tête de sa facture "Notoriété après décès, constatant la dévolution successorale".
Je lui enverrais bien votre "lien" mais personne ne lit correctement les messages dans cette agence, d'où une cascade d'erreurs et de malentendus.
Vous me conseillez de saisir le Service Succession du groupe bancaire ?
Merci de vos lumières.

Acte de notoriété et Dévolution successorale

Merci nihiLscio,
Mais est-ce un document supplémentaire? en sus du prix de l'acte de notoriété?

Acte de notoriété et Dévolution successorale

Madame, Monsieur,
Je suis fille unique, unique héritière, j'ai remis l'acte de notoriété à la banque de mon père (+tout le reste) il y a 2 mois et mon notaire m'a A NOUVEAU CONFIRME que cela suffisait pour débloquer les fonds du défunt.
N'obtenant aucune réponse à mes relances, j'ai fini par passer à la banque et exigé de voir le directeur, qui ne répondait pas à mon notaire non plus. Il m'a dit et répété comme un automate qu'il avait besoin d'une "dévolution successorale" en boucle !!
J'ai eu beau lui répéter que j'étais seule, il m'a brandi l'acte de notoriété en me disant que ce n'était pas suffisant. Je ne comprends plus rien. Le notaire connaît son travail tout de même !!
A l'aide...Merci.

Versement des comptes bancaires directement par la banque

J'ai d'emblée précisé que la banque disposait de tous les documents requis
Ce qui m'intéresse, c'est comment la faire plier.
Quelles sont les actions à entreprendre: lettre recommandée, puis tribunal de commerce??? Avocat nécessaire ou non, pour qu'elle me remette ENFIN les justificatifs que je lui demande depuis 2 mois, afin de clore les comptes POUR QU'ELLE VERSE l'argent qui reste.

Versement des comptes bancaires directement par la banque

Certains ont embrouillé la question initiale, voilà pour info la réponse de mon notaire:
"Sur la base de l’attestation dévolutive que je vous avais remise, x est en mesure de vous verser directement les fonds sur le compte de votre choix.

Toutefois, si vous le souhaitez, je peux demander au X que ces fonds me soient versés puis que je vous les verse.
Cette démarche me semble inopportune, dans la mesure où vous êtes seule héritière. Il n’y pas d’argent à répartir, il m’apparaît plus simple et plus rapide que vous sollicitiez directement X"
Mais comment contraindre la banque???

Frais de notaire pour simple transit comptes bancaires

Voilà la réponse de mon notaire:
Sur la base de l’attestation dévolutive que je vous avais remise, x est en mesure de vous verser directement les fonds sur le compte de votre choix.

Par ailleurs, vous êtes en droit - et x ne peut vous opposer de fin de non-recevoir – d’obtenir le détail des mouvements intervenus sur le compte entre le décès et le solde des comptes.

Toutefois, si vous le souhaitez, je peux demander à x que ces fonds me soient versés.
Cette démarche me semble inopportune, dans la mesure où vous êtes seule héritière. Il n’y pas d’argent à répartir.Il m’apparaît plus simple et plus rapide que vous sollicitiez directement le x""
Mais la banque ne répond toujours rien !! QUELLE EST L'ETAPE SUIVANTE???

Omerta sur les frais de notaire concernant les comptes

Je vous livre pour information la réponse de mon notaire, qui me pousse à continuer le bras de fer avec la banque:
"Sur la base de l’attestation dévolutive que je vous avais remise, le C est en mesure de vous verser directement les fonds sur le compte de votre choix.
Par ailleurs, vous êtes en droit - et le C ne peut vous opposer de fin de non-recevoir – d’obtenir le détail des mouvements intervenus sur le compte entre le décès et le solde des comptes.
Toutefois, si vous le souhaitez, je peux demander au C que ces fonds me soient versés.
Cette démarche me semble inopportune, dans la mesure où vous êtes seule héritière. Il n’y pas d’argent à répartir. Il m’apparaît plus simple et plus rapide que vous sollicitiez directement le C"".

Omerta sur les frais de notaire concernant les comptes

Bonjour,
Impossible d'obtenir une réponse sur le montant des honoraires du notaire qui fait transiter par son étude les sommes de comptes en banque modestes.
On trouve des informations sur les frais bancaires mais pas sur les frais de notaire.
Secret professionnel?

Frais de notaire pour simple transit comptes bancaires

Il peut faire un virement, non?
Gratuit, ça m'étonnerait fort ! Je finirai par lui demander, mais je pensais que c'était un renseignement simple à obtenir.

Frais de notaire pour simple transit comptes bancaires

BONJOUR Maître,

La banque disposant de tous les papiers nécessaires, et surtout de l'acte de notoriété et d'un RIB depuis 1 mois, je suppose qu'elle veut, par mesure de rétorsion (reproches) m'obliger à passer par le notaire pour toucher environ 11000 euros (PEA + comptes).
Le prix de ce transfert de fonds n'est pas compris dans celui de l'acte de notoriété, donc veuillez avoir l'obligeance de m'indiquer quels seront les frais de notaire pour cette opération.
Merci infiniment.

Versement des comptes bancaires directement par la banque

Merci à ceux qui se sont donné la peine de répondre à ma question après avoir lu attentivement mon message.
La banque a tous les papiers qu'ont énumérés ceux qui ont survolé la question.
ELLE POSSEDE L'ACTE DE NOTORIETE DEPUIS UN MOIS, ELLE A CONNU MES PARENTS PENDANT DES DECENNIES. IL N'Y A PAS DE DECLARATION DE SUCCESSION POUR UN PEA de 8000 euros qu'elle a déjà dû clore au jour du décès et verser sur le compte-chèques. On parle d'un montant d'environ 10000 euros, pas de l'héritage de Johnny !
Merci infiniment.

Versement des comptes bancaires directement par la banque

Madame, Monsieur,
A la demande de la SEULE banque de mon défunt père, j'ai fait faire un acte de notoriété chez un notaire. Fille unique, unique héritière. Lors de la signature de l'acte de notoriété le notaire ne m'a pas dit que j'allais être "obligée" de passer par lui pour toucher le montant des comptes et la clôture de ces derniers (la banque ayant promis de ne pas prélever de frais de succession (clôture) en compensation d'un défaut de conseil précédent qu'elle reconnaît).
Et dans un courriel, il écrit: " Si vous souhaitez que je clôture les comptes et demande leur versement à l’étude avant de vous les reverser, vous voudrez bien me retourner le document « autorisation » ci-joint..."
Pour moi le "si" est ambigu dans les deux cas (oral et écrit). SUIS-JE OBLIGEE OUI OU NON de passer par le notaire pour toucher 1 PEA et quelques milliers d'euros. Le notaire ne le faisant pas gratuitement, quel sera son pourcentage, ou ses honoraires fixes.
Merci de vos informations.
Avec mes salutations cordiales.