Garde à vue ou pas, hôpital en tord ? ou garde à vue dissimulée ?
et deplus dans la procédure le procureur demande le debut de g.a.v a 23h30 heure d'interpellations
26/04/2017
Garde à vue ou pas, hôpital en tord ? ou garde à vue dissimulée ?
le rapport de police dit que arrivé sur leS lieux perssone present n'a vue le conducteur..
26/04/2017
Garde à vue ou pas, hôpital en tord ? ou garde à vue dissimulée ?
mais pour etre temoin il faut des preuves.
26/04/2017
Garde à vue ou pas, hôpital en tord ? ou garde à vue dissimulée ?
enfin gt pas blesser sérieusement .. juste somnolent et des blessure a la main et au coude.. et de plus l'hôpital ma pas. soigner c'est blessure.. juste fait la prise de samg obligatoire quand il ya accident
26/04/2017
Garde à vue ou pas, hôpital en tord ? ou garde à vue dissimulée ?
dsl je comprend pas le texte et les thermes juridique ? il on le droit pas me droit ? et ce n'est ps un flagran delit.. je n'etait pas blesser juste sous l'emprise de l'alcool, en tt cas merci d'avoir repondu
26/04/2017
Garde à vue ou pas, hôpital en tord ? ou garde à vue dissimulée ?
Bonjour,
Ma question est simple : est-ce que un hôpital a le droit de vous garder à disposition des forces de l'ordre avant une garde à vue en sachant que la garde à vue policière est commencée juste après ?
On m'a agressé, pris mon véhicule et fait deux accidents à deux endroits différents et on m'a laissé sur place. La police est arrivée, m'a pris en charge, ils ont appelé les pompiers qui m'ont ramené à l'hôpital escorté par la police. Dernier accident survenu à 23 h 30, fiche d'interpellation 23 h 30 heure, rentré à l'hôpital 0 h 15, sortie 5 h 30, début de garde à vue 5 h 30 mais il y a une note de l'hôpital qui dit m'avoir gardé à disposition de la police. Pour moi, "gardé à disposition de la police" veut dire : garde à vue surtout qu'à l'hôpital j'étais isolé et contentioner.
Un grand merci pour vos réponses.
26/04/2017
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