Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
EXPAUTO / ID 156189

Suite accident camping car non responsable

"le carrossier estime les travaux a 6500 ttc" pour rappel le carrossier n'est pas expert, donc son estimation ne vaut rien ( toujours dans ce cas précis).

"même si le véhicule n'est pas réparé la victime a droit au montant réel des réparations"
Dans ce cas particulier le montant du préjudice n'est pas égale au montant des réparations , mais à la perte de valeur du véhicule (pas d'enrichissement sans cause).

"expliquez-moi une différence du simple au double"
Pour vous éclairer: tous simplement parce que la perte de valeur n'est pas égale au montant des réparations.
Même accidenté la valeur peux conserver un prix relativement élevé.
Et si vous ne l'aviez pas encore compris la proposition de 3000€ ne correspond pas du tout à une estimation de travaux mais à un perte de valeur

"un expert indépendant est mieux à même de juger du coût réel des réparations" . Un expert indépendant n'est pas plus capable qu'un autre pour chiffrer un cout de réparation (surtout dans les véhicules de loisir ou les prix des pièces sont pas facilement disponibles).
Pour le répéter encore une fois, c'est la perte de valeur qui importe donc l'utilité de faire une seconde expertise est de vérifier la valeur après le sinistre pour savoir si la proposition de 3000€ est correcte.

Pour en revenir au valeurs:
"La valeur vénale est le prix auquel le véhicule aurait pu être vendu avant l'accident" SUR LE MARCHE.
"La valeur de remplacement est le prix qu'il faudrait mettre pour acquérir un véhicule du même type dans le même état" TOUJOURS SUR LE MARCHE.
Il n'y a pas de différence entre les deux. Même pour un véhicule ancien très entretenu car la valeur vénal se détermine en tenant compte de la valeur de biens similaires mis en vente.

Valeur vénal , valeur de remplacement, valeur à dire d'expert , et autres sont toutes identiques.

Suite accident camping car non responsable

J'espère avoir été clair cette fois ci.

Suite accident camping car non responsable

"un camping-car non professionnel est soumis à la TVA"
dans le cas d'un réparation par un professionnel, dans ce cas la rien n'empêche de chiffrer la Main d'œuvre hors-taxes.

"-minoration main d'oeuvre: pas d'accord. Un client a le libre choix de son réparateur."
La particularité dans ce cas est que le véhicule ne sera pas réparer donc pas de réparateur donc l' argumentation par le libre choix n'est pas valable.

"-contractuel: rien à voir. La victime n'est pas responsable et, comme déjà dit, a droit à indemnisation selon l'art 1382. (et véhicule de remplacement si VEI)"
C'est bien beaux de citer un article du code civil. Mais si la proposition d'indemnisation est juste, le dommage est réparé, donc ART 1382 respecté finalement??

"si VEI ce n'est pas la valeur vénale mais la valeur de remplacement (accident non responsable)".
Premièrement le véhicule n'est pas VEI .
Deuxièmement la valeur vénal c'est la même chose que la valeur de remplacement .
Pour info au cas ou vous en auriez besoin:
Valeur vénale: Montant estimé du prix qui pourrait être obtenu pour un bien, en cas de vente dans les conditions normales de marché.

Donc je maintiens, la première question est de déterminer quelle est la valeur aujourd'hui du véhicule endommagé, ce qui permettrait de vérifier si l'indemnisation est juste.

Suite accident camping car non responsable

Bonjour,
Il n'y a rien d'étonnant sur le montant (hors taxe) de l'indemnisation proposée, la différence vient peut être de la minoration du taux de main d'œuvre et de la différence de TVA, le mode de calcul est peut être même contractuel.

Il y a un grosse confusion, le principe reste le même si KIKI garde et revend son véhicule , le véhicule valait 13000€ en état et vaut 10000€ aujourd'hui accidenté , il peut donc le vendre 10000€+3000€(d'indemnisation)=13000€( qui est la valeur avant sinistre).

La première question à se poser avant de comparer l'indemnisation avec le montant des réparations,
est de vérifier quelle est la valeur aujourd'hui du véhicule endommagé (le chiffre 10000€ que je prends pour exemple) .
Car pour être juste l'indemnité doit correspondre à la perte de valeur: valeur avant sinistre - valeur après sinistre= indemnité proposée.

Suite accident camping car non responsable

Bonjour,
Si les pièces ne sont pas réparables et ne ne font plus, tu ne pourras pas faire réparer et retrouver ton camping-car dans le même état qu'avant le sinistre.
Ton camping-car accidenté (que tu gardes) vaut aujourd'hui 10000€(PAR EXEMLPLE),l'indemnisation est de 3000€ donc tu as 10000+3000= 13000€ qui est sa valeur avant sinistre donc tu retombes "dans la même situation qu'avant l'accident".

Tu peux essayer de demander à d'autres réparateurs si ils n'y a pas une solution pour envisager les réparations.

Radio trafic et obligation d'informer

Bonjour,
Si je comprend bien l'objet que vous avez percuté, c'est décroché d'un camion circulant devant vous???

Demande d'indemnités après accident non responsable

Bonjour,
Vous pouvez demander 15€ /jours.