Taxation d'office délai dépassé pour rectifier- Quel recours ?
Bonjour,
je ne suis pas imposable -> -112 à restituer
L'agent m'a "aider" à remplir le formulaire après les 30 jours de délai-> donc la sanction est d'une pénalités de 40%, pas sur une interdiction de déduire mes frais ??
je fais environ 60h/semaine, d'où mon manque de temps sur les questions administratives...
Sachant d'autre part que les impôts n'ont pas remonté l'information sur le fait que je suis mariée depuis depuis juin 2013 ...
Il y a eu une erreur de chaque côté.
Pour ma part ne pas avoir fait de déclaration
Pour leur part ne pas avoir noté 2 parts.
D'où la nécessitée de faire cette déclaration ..Il me semble.
Quand le fisc réclame c'est souvent parce qu'il pense que les contribuables ont fraudés pour ne pas payer , or ce n'est pas le cas.(Par manque de temps, de fatigue physique et psychologique (normalement je devrais être en arrêt si je voulais - de 10 de tension).
Maintenir la tête sous l'eau de celui qui veut s'en sortir en lui mettant des battons dans la roue est franchement abjecte.
Je vais de ce fait faire une réclamation.
Voilà ...
Merci
20/08/2016
Taxation d'office délai dépassé pour rectifier- Quel recours ?
Bonjour,
tout d'abord,merci à vous de répondre si gentillement à mes questions.
Oui, nous nous sommes mariés en juin 2013.
Nous ne savions pas comment remplir le formulaire pour les impôts (de la Belgique, on nous envoyés en France et vice - versa(personne n'ayant les mêmes réponses) pour nos questions) Pas simple non plus pour les agents qui nous ont demandés cette année là de revenir dans 15 jours, le temps pour eux de se renseignés.Les agents nous ont dis que nous pouvions cette année là faire une déclaration à part. Nous avons écoutés, vu que nous n'y entendons pas grand chose. (dommage d'ailleurs car si j'avais noté 2 parts,j'aurai probablement fait baisser les impôts (mon mari percevant des revenus de la Belgique et prélèvement à la source pour lui),même si ce n'était pas une grosse somme un peu plus de 900€ d'imposition pour les revenus de 2013)Maintenant ce que je peux vous dire c'est que nous avons bien amené tous les justificatifs le concernant) de ce fait les impôts savait que nous étions marié( nous le sommes toujours )Mon mari est totalement perdu dans les papiers, c'est sa fille ainée qui l'aide parfois quand il remonte en Belgique pour voir ses proches)ou bien son expert comptable de là-bas qui l'aide) Ici pour moi, je n'ai personne pour le faire.
Pour le crédit d'impôt concernant les frais d'emprunt, oui, c'est bien la résidence principale. L'agent a bien reçu par mail, le tableau d'amortissement et bien vu que c'était la résidence principale.Puisqu'elle m'a dit que je ne pouvais déduire qu'une partie et pas la totalité de l'année (vous avez raison).
Ce que je ne comprends pas du tout c'est son refus de prendre en compte ses frais d'emprunt pour les revenus de 2014 sous prétexte de cette taxation d'office.
Je suis d'accord sur les frais de 40%, je ne suis pas de mauvaise foi là dessus, mais qu'est-ce qui permet à cette dame de me refuser le crédit d'impôt ??
Pouvez-vous me dire quelle loi le stipule ?
Cette dame m'a dit quand j'ai voulu le noté sur la déclaration << A mais non madame avec la taxation d'office,vous aviez 30 jours pour répondre et vous ne l'avais pas fait,on ne peut pas vous prendre en compte les frais d'emprunt>> alors a cela je lui ai répliqué que je ne voyais pas en quoi cela gênais que je le note ??...dans ce cas à l'agent de ne pas en tenir compte,si c'est la loi,pour le calcul de l'imposition >> Je pense que nous sommes assez pénalisé avec 40% de frais (que "nous méritons", je ne rechigne pas la dessus, ce n'est même pas ce sujet qui me fâche le plus).
Cette dame n'a pas à mon gout fait preuve d'impartialité
ne m'a pas parue objective du tout.A fait son propre jugement, en pensant que la non déclaration devait provenir très certainement de revenus cachés,alors qu'il n'en ai rien, en tout cas c'est mon ressenti.Elle a changé de visage quand j'ai commencé à lui parlé de ce que je pouvais déduire. Nous ne sommes pas tous des bandits quand même.
Vous me parlez de réclamation, mais à quelle personne exactement je dois m'adresser pour le faire au juste ?
Je suis un peu perdu.
Merci
13/08/2016
Taxation d'office délai dépassé pour rectifier- Quel recours ?
Bonjour,
pour la taxation, oui, c'est 40%, je suis d'accord avec vous.
Les frais d'emprunt de la maison ont commencé en septembre 2010.Ce qui me donne le droit de pouvoir les déduire sur 5 ans (normalement)
L'imposition en question est sur les revenus de 2014.
Oui, l'avis a été envoyé et j'ai dépassé le délai de réponse,il n'y a pas eu de ma part une omission délibérée de déclaration, j'ai tout simplement perdu pied (dépression -> suite à la disparition de maman 77ans -> cancer du pancréas, privation de voir ma petite fille étant en discorde avec ma fille)D'où une sanction de 40% (Il n'aurait pas fallu être malade... tant pis pour moi..)
Cependant en 2014, pour les revenus de 2013(année de notre mariage), nous nous sommes approchés mon mari et moi même des impôts (nous nous sommes manifestés par mail autant que le fait de s'y rendre) pour nous faire aider à remplir l'exemplaire,car mon mari reçois des revenus de la Belgique,formulaire compliqués à remplir pour nous. le fisc savait donc que j'étais mariée.
Sur la taxation d'office, il y a pourtant qu'une part ?? L'agent des impôts m'a dit ne pas avoir de trace de mon mari ?? il y a eu la une négligence des impôts qui n'a pas fait suivre les informations...
Ce que je ne comprends pas c'est que l'agent des impôts n'a pas accepté soit disant du fait de cette taxation d'office que je ne puisse pas déduire mes frais d'emprunts alors qu'il rentre encore dans le crédit d’impôt à cette date.(les frais réels ont été acceptés, l'aide apporté aux enfants majeurs également, mais pas les emprunts ?? l'agent a refusé que je le note sur la feuille d’impôt ??)
Si l'agent avait pris en compte les frais d'emprunt à la base nous n'étions pas imposable ou bien très peu ?? ce refus de déduire mes frais d'emprunts est basée sur quelle loi ??
A ce jour pour ce dossier nous sommes imposables à hauteur de 878€+ frais de pénalités de 376€ = soit 1254€
Mes frais d'emprunt sont de 4950€ à déduire soit 20% de la somme 990€
Que puis-je faire SVP ?
Merci d'avance.
Cordialement
11/08/2016
Taxation d'office délai dépassé pour rectifier- Quel recours ?
Bonjour,
j'ai eu une taxation d'office, car je n'ai pas répondu au fisc, cela est de ma faute, j'en conviens.
Mais étant en dépression (perte d'un parent souffrant d'un cancer du pancréas, je n'ai pas su réagir à temps).
Je me suis déplacée directement au impôt et la dame qui m'a aidé à faire ma feuille d’impôt n'a pas voulu prendre en compte mes intérêts d'emprunt sous prétexte que j'étais en taxation d'office ??
Est-ce normal ?
Car je ne serais pas ou très peu imposable et ce en plus avec des frais de retard de 40%.
Quel est mon recours SVP ?
Merci
10/08/2016