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cerberus1 / ID 155345

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Réponse posté sur Experatoo

Un malade accusé de violation de domicile

je viens d'apprendre qu'après l'avoir bien maîtrisé à plusieurs,le voisin l'a agressé et essayé de le tuer selon des témoignages clairs.le voisin a ensuite violé notre domicile et fracturé notre porte pour le poursuivre et le menacer en sachant très bien qu'il est malade.
peut on porter plainte pour ça?

14/08/2016

Un malade accusé de violation de domicile

BONJOUR marque de politesse [smile4]

un de mes amis que je veux aider à un problème:
son fils majeur convalescent et sous traitement à la maison est rentrer chez son voisin et aurait menacé des gens làbas avec une bouteille et les aurait même agressé.
dans ce cas particulier,que risque mon ami et son fils?
MERCI [smile4]

12/08/2016

Un policier vient me menacer sans ordre officiel

enquête de flagrance,peut être?
mais est-ce que ça tient la route quand les faits reprochés datent de 2jours,qu'ils n'ont constaté aucun délit ni infraction à leur arrivée et qu'ils ont prétendu avoir une autorisation sans jamais la montrer?

25/07/2016

Un policier vient me menacer sans ordre officiel

j'ai verifié. c'est bien un officier de police(pas un sous-officier)

20/07/2016

20/07/2016

Un policier vient me menacer sans ordre officiel

bonjour,
sur la base des propos inexacts d'un individu,
un policier vient me menacer chez moi sans décliner son identité et sans ordre officiel.
en a t il le droit?

20/07/2016

Témoignage d'un témoin rétissant

bonjour,
maintenant que je veux déposer plainte à la justice,mon principal témoin est rétissant à m'apporter son témoignage pour la 1ere audience.
comment faire pour le convaincre(je ne veux pas lui forcer la main)?
à défaut,le citer clairement dans mon propre témoignage a t il du poids?

18/07/2016

Plainte contre des voisins

jibi7,quelle genre de plainte me conseillez-vous contre la famille B?
citation directe ou plainte avec constitution de partie civile?

03/07/2016

Plainte contre des voisins

bonjour morobar
la plainte avec constitution en partie civile concerne le comportement des forces de l'ordre,celui de la famille B qui les a envoyé ou les 2 ?

01/07/2016

Plainte contre des voisins

Bonjour marque de politesse [smile4]
c'est 1cas pratique auquel je suis confronté.
l'affaire se deroule dans un pays africain francophone dont les lois sont tres proches de celles de la france:

La famille A veut porter plainte contre la famille B voisine.
car la famille B l'accusant de tapage nocturne a envoyé le commissaire adjoint de police (en civil) avec 2 policiers (en tenue policiere) sans aucune autorisation de la police, entrer avec fracas et menacer la famille A de les embarquer au poste de police si ça continue.
je precise que la famille B fait toutes sortes de bruits depuis plus de 10ans et que ce n'est que maintenant que la famille A repond à leur bruit par du bruit aussi.
et c'est pour ce bruit que la famille B a envoyé frauduleusement des policiers pour menacer la famille A.
et lors de leur descente,le malade qui residait chez la famille A dont l'état s'était un peu amelioré,s'est depuis lors empiré (il est tres agité).
et en plus le bailleur,pretextant une visite des memes policiers chez lui,demande à la famille A de se chercher une autre habitation.

Mon avis en tant que defenseur de la famille A:
1.porter plainte à la police pour voie de fait contre la famille B.
2.si la police ne transmet pas la plainte au tribunal de la ville, faire une citation directe contre le chef de la famille B et le commissaire adjoint,avec comme delit "violation de domicile","tapage","traumatisme sur un malade",avec le nom d'un voisin témoin,avec une evaluation des dommages et interets
3.si le bailleur reste sur sa position d'expulser la famille A, faire une citation directe contre lui aussi

merci de me dire s'il manque quelque chose au dossier ou s'il y a une erreur dans ma technique de defense.c'est urgent.

30/06/2016

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