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Daniel Goletto / ID 140840

ASL de Lotissement exclusion d'un membre

Merci pour le temps passé à me répondre.

Puis-je me permettre de reprendre contact avec vous si cela me semble nécessaire?

Mais je vous tiendrai informé des résultats

Cordialement

ASL

ASL de Lotissement exclusion d'un membre

Bonjour

Il est vrai que j'ai beaucoup à apprendre en ce qui concerne le droit.

Question: Qu'entendez vous par juridiction de proximité?

Merci
Cordialement
ASL

Retrocession d'un lotissement à la commune

Bonjour et encore merci pour toutes ces informations.

Nous allons agir dans ce sens et nous vous informerons du résultat.

Cordialement
ASL

ASL de Lotissement exclusion d'un membre

Ce que je veux dire en parlant d'homme qui rend justice:

Le juge n'est qu'un homme, avec ses forces et faiblesses, et nous lisons presque tous les jours des différences de jugement sur de "mêmes" affaires rendues bien sur dans des lieux différents.
La justice a un coût très élevé, et nous ne pouvons pas nous permettre des dépenses sans retour.

Retrocession d'un lotissement à la commune

Merci pour toutes ces explications

Verbalement tous les propriétaires sont d'accords pour la rétrocession.
La première action que nous allons lancer, est un courrier personnel envoyé par la mairie à tous les propriétaires en leur demandant un accord écrit pour la rétrocession. Ceci pour éviter toute perte d'énergie car il va y avoir beaucoup d'actions à lancer pour rétrocéder le lotissement.

Retrocession d'un lotissement à la commune

Merci pour votre réponse

Mais je suis surpris que le maire qui lui est élu démocratiquement à la majorité absolue, impose une loi dictatoriale au sujet d'une rétrocession.

Ce n'est absolument pas démocratique
Est-ce républicain?????

ASL de Lotissement exclusion d'un membre

Merci pour la rapidité de la réponse

Mais quels sont les moyens simples dont dispose une ASL pour mettre à recouvrement les cotisations?

Faut-il recourir à la justice ?
Pour quel résultat, ce n'est qu'un homme qui rend justice

ASL de Lotissement exclusion d'un membre

Bonjour

Pouvons nous exclure un propriétaire d'une ASL de lotissement qui ne paie pas ses cotisations, qui ne participe à aucune réunion et qui ne communique jamais avec l'ASL?
Même refuse toute explication de notre part

Merci

Retrocession d'un lotissement à la commune

Bonjour

Pour la rétrocession de notre lotissement à la commune, le maire et le conseil municipal sont d'accord pour commencer les démarches.

L'ASL a organiser une AS Extra pour que le maire explique aux propriétaires les conditions de la rétrocession.

Il y a une condition qui me surprend: il nous demande un vote à l'unanimité pour la rétrocession. Hors sur nos statuts toutes décision est prise à la majorité sauf pour la modification des statuts ou il faut une majorité des 2/3.
Peut il demander cette unanimité?

Merci