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A35 / ID 139708

Messagerie [3] Posez votre question

Réponse posté sur Experatoo

Stationnement dangereux : la contestation est-elle possible ?

c'est exactement la question que nous nous posions ...
rdv lundi prochain !
merci

23/09/2014

Stationnement dangereux : la contestation est-elle possible ?

Donc je ne suis pas l'auteur des faits, je ne peux pas désigner le conducteur et que je ne souhaite pas donner une liste de noms... alors j'ai toutes mes chances ?

La délation n'est pas obligatoire rassurez moi ? je ne risque pas d’être coupable d'entrave à enquête ?

Merci

22/09/2014

Stationnement dangereux : la contestation est-elle possible ?

Bonsoir,

merci pour votre retour rapide.

Oui en effet , je me suis emmêlé les pinceaux sur les articles, j'ai fait la correction...

Donc dans le cas où je ne donne pas de noms aux gendarme, y a-t-il un risque d'aller devant un juge ?

Dois-je apporter des preuves de ma non participation à l'infraction ?

Car même si la loi à priori est de mon côté, les cas où la justice est dans le faux mais où suite il y a quand même suite à un dossier sont fréquents.

Quels peuvent être mes recours ? quelle doit être ma défense ?

merci d'avance

22/09/2014

Stationnement dangereux : la contestation est-elle possible ?

Bonjour à tous,

Je me permets de vous demander votre avis après avoir lu vos différents message au sujet d'une contestation d'un pv à la volée pour stationnement dangereux.

Je suis aujourd'hui dans la situation suivante :
j'ai contesté mon pv "à la volée" pour stationnement dangereux, réprimé par 417-9 et r417-10 , en m'appuyant sur les articles l121-1 et l121-2.

En effet je ne suis pas l'auteur de l'infraction et je suis dans l'incapacité d'identifier l'auteur de cette infraction.

A ce jour j'ai rdv lundi prochain à la gendarmerie pour dénoncer la personne coupable de l'infraction.

Le gendarme que j'ai eu au téléphone me menace d'une peine pouvant aller jusqu'à 750e qui pourrait être prononcée par un juge si je me refuse à donner des noms.

Je doute de la véracité de ce qu'il dit et pense que c'est juste pour me mettre la pression.

J'aurais besoin d'avis à ce sujet.

D'avance je vous remercie de vos retours.

Bonne soirée.
A35

22/09/2014

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