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Dauphine27 / ID 126929

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Réponse posté sur Experatoo

Proposition de Mutation en Province

bonjour,
Je voudrais avoir un renseignement,
Mon entreprise a été racheté début Mars 2015, et le nouvel employeur est en train de réorganiser ses services.

On m'a proposé d'être muté en province à Marseille, actuellement je suis sur Paris.

Mais celui-ci n'a pas donné de plus amples renseignements, malgré ma demande?

Que puis je faire? Quels sont mes droits?
Si je refuse, cela peut il être un cas de licenciement?

Merci de votre aide,

21/04/2015

Probleme d'urbanisation Terrains

Merci pour vos réponses.

En effet il y a un PLU

Lors de la vente du terrain en question, nous avons su que nous ne pouvions vendre car suite à l'enquête public, le terrain avait changé de codification et que nous devions le viabiliser pour pouvoir continuer la vente.

Je vais me renseigner mais pour suite à l'enquête public, tous les propriétaires qui avaient un terrain constructibles, ont été surpris de découvrir que le terrain avait changé de codification et par conséquent devait être viabiliser.

Je me renseigner plus pendant mes congés la semaine du 13 Octobre sur ce problème

Et je me permettrais de revenir vers vous pour vous en dire plus

01/10/2014

Probleme d'urbanisation Terrains

Suite à l'enquete public et en accord avec le maire, des terrains ont été mis en terrains viabilisé

On entend par « viabilisation » l'ensemble des raccordements d'un terrain aux différents réseaux d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone et d'assainissement.

Sauf que les différents propriétaires n'étaient pas au courant de ce changement, par conséquent s'ils veulent vendre ils doivent viabiliser.

Avons nous un recours?

30/09/2014

Probleme d'urbanisation Terrains

Bonsoir

J’ai besoin de votre aide sur le cas suivant car je ne sais pas si nous avons ou non un recours et j'ai regardé sur le net mais je n'arrive pas à trouver.

Suite à une enquête public, des terrains ont été classé par la mairie et sans l'accord des propriétaires des terrains, en terrains viabilisé avant de le vendre

Que pouvons nous faire pour faire changer cela?

Merci de vos réponses

29/09/2014

Vente terrain agricole dans la région Cantal

D'accord,
merci pour vos réponses
je regarderais donc sur internet mais des fois pour comprendre ce n'est pas évident
bonne soirée

28/09/2014

Vente terrain agricole dans la région Cantal

J'aurais une autre question, est il possible de vendre des arbres qui nous appartiennent?
Si oui y-a-t-il un ordre de prix?

28/09/2014

Vente terrain agricole dans la région Cantal

Merci Googyto8 pour tous ces réponses.

27/09/2014

Vente terrain agricole dans la région Cantal

Et ils ont combien de temps pour s'opposer à une vente?

27/09/2014

Vente terrain agricole dans la région Cantal

Merci pour ta réponse donc je vois 6020€/ha

est il obligatoire de passer par la SAFER même si nous avons quelqu'un?

27/09/2014

Vente terrain agricole dans la région Cantal

D'accord merci à vous deux...

je suis allée sur le site de la safer mais pas trouvé.
Tu as par hasard le lien

26/09/2014

Vente terrain agricole dans la région Cantal

bonjour

Je ne sais pas si je suis au bon coin dans le forum mais je tente

Je loue un terrain agricole et le locataire désire m'acheter le terrain

Auprès de qui ou sur quel site, je peux trouver le prix d'un terrain agricole?

merci de votre aide

25/09/2014

Visite de l'appartement par le propriétaire

Merci de vos réponses,

A la base c'est un professionnel de l'immobilier..

c'est bien ce que nous pensions nous autres copropriétaires de l'immeuble.

Par contre, est ce que syndic peut envoyer le service sanitaire de la ville de paris? et surtout a-t-il le droit?

02/12/2013

Visite de l'appartement par le propriétaire

Merci pour cette réponse LAG0

le syndic a dit au propriétaire qu'il avait l'obligation une fois par an de visiter l'appartement.

et est ce que syndic peut envoyer le service sanitaire de la ville de paris? et surtout a-t-il le droit?

02/12/2013

Visite de l'appartement par le propriétaire

bonjour

en faite, il y a des travaux a effectués dans l'immeuble descente eau et ils doivent passer par un appartement.

Le locataire de cet appartement est souvent en déplacement. A priori d'après ce que j'ai compris, le entreprise aurait plusieurs fois appelé la personne pour prendre rendez vous et celle ci n'aurait pas rappelé. et lorsque nous (les voisins) interrogeons le locataire il nous dit qu'il n'a jamais eu d'appel.

Suite au différents courrier du syndic au bailleur, le bailleur s'est rapproché à plusieurs reprises de l'entreprise, qui a dit qu'il ne s'était pas rapproché du locataire mais le syndic persiste à dire le contraire.

Dans la dernière lettre au bail, le syndic indiquait qu'il ferait intervernir un huisser si le propriétaire n'obligeait pas le locataire a ouvrir sa porte alors que l'entreprise était passé dans cet appartement et fixé une date de travaux.

Le syndic indique également que selon l'entreprise qui est venue dans l'appartement, celui ci sera dans un dégat lamentable.

Donc le propriétaire est il en mesure de contrôler l'état de l'appartement?

02/12/2013

Visite de l'appartement par le propriétaire

bonsoir,

Je voudrais avoir une précision.

Le syndic se plaint de l'état d'un appartement de la copropriété selon les dire d'une entreprise.

Le syndic n'apporte pas de preuves mais prend en grippe cet appartement

Est ce que le propriétaire de l'appartement a-t-il le droit d'aller dans l'appartement pour vérifier par lui même l'état de l'appartement de son locataire ou pas?

Merci de votre aide,

01/12/2013

Augmentation de loyer box fermé

Merci Lag0
il faut que je me rapproche de mon ami pour voir si le contrat est signé ou pas.
donc si le contrat n'est pas signé je verifie que c'est ICC qui est appliqué
Si le contrat est signé avec IRL, si le bailleur s'aperçoit de son erreur, est ce qu'il a le droit de nous faire un courrier pour corriger cette erreur?

23/11/2013

Augmentation de loyer box fermé

Merci à tous pour vos réponses.
Donc si je comprends tous et j'avoue j'ai du mal
c'est ICC qui faut prendre?

22/11/2013

Augmentation de loyer box fermé

Merci Moisse pour ta réponse,

et dans l'optique où un contrat est fait avec l'indice de IRL, est ce que le bailleur peut faire une lettre recommandée en indiquant que le bon indice est celui de ICC et non celui de IRL?

17/11/2013

Augmentation de loyer box fermé

Bonjour

Je veux louer un box, je me demande quel indice doit etre impliqué, à savoir est ce que cela doit etre l'indice des references des loyers ou l'indice de la construction.

Avant je sais que c'était l'indice de construction mais aujourd'hui lequel est?

Merci pour votre réponse.

17/11/2013

DROITS SUR CAUTION APPARTEMENT

Bonjour Lag0,

la famille se base sur le jugement du tribunal d'instance de Puteaux du 01/10/96

car elle estime que les dégâts sont causés par l'usure et non par les dégâts des eaux.

De plus il faut savoir que le locataire nous laissez pas l'accès à l'appartement et refusez tous travaux de notre part.
Le changement du chauffe eau s'est effectué mais nous n'avons pas eu accès à l'appartement pour vérifier ce changement.

Lors de la remise des clés, nous avons constaté que le ménage n'avait pas été réalisé et les parquets sont tâchés.

Nous ne savons pas quoi faire

22/09/2013

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