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annabelle26 / ID 119820

Acte notarie imparfait manque annexe

merci pour vos précieux conseils que je vais suivre cordialement

Acte notarie imparfait manque annexe

merci pour vos précieux conseils que je vais suivre cordialement

Acte notarie imparfait manque annexe

merci pour vos précieux conseils que je vais suivre cordialement

Acte notarie imparfait manque annexe

merci pour vos précieux conseils que je vais suivre cordialement

Acte notarie imparfait manque annexe

Bonjour , la mention " fait en autant d 'originaux qu il y a de parties " ne figure pas sur un acte authentique ( acte de pret bancaire ) et je n ai pas eu ni l 'original ni de copie est ce normal ? pas plus que mon pere qui m' avait signé une procuration Merci pour votre réponse

Acte notarie imparfait manque annexe

bonjour oui il s 'agit d un acte de pret bancaire avec hypotheque d un bien propre acquis par donation , il fallait une procuration de mon pere merci

Acte notarie imparfait manque annexe

Bonjour , est ce que le fait de ne pas joindre une procuration pourtant mentionnée dans un acte authentique comme " annexée ci aprés " peut rendre l acte imparfait ? la phrase "fait en autant d 'originaux qu il y a de parties" n 'apparait pas non plus , toutes les parties n ont pas eu leur exemplaire , lorsque j ai voulu réclamer ce document , le notaire a refusé de me le donner .Merci pour votre aide

Acte notarie imparfait manque annexe

bonjour et merci pour vos conseils que je vais suivre cordiales salutations

Acte notarie imparfait manque annexe

bonsoir et toutes mes excuses pour ce que vous avez pris pour un manque de respect je n' ai pas besoin d 'avoir lu la charte pour connaitre les règles de politesse , à l époque de la signature , je pensais avoir eu un exemplaire . Cordialement

Acte notarie imparfait manque annexe

bonjour
Ma fille ayant besoin d un emprunt , elle a du hypothéquer un bien que je lui avais donné en 1989 en donation partage acte passé chez un notaire , j 'ai du lui signer une procuration et mon accord pour l hypotheque. Or , je n ai jamais eu copie de ce document mentionné dans l 'acte comme pièce annexée . Que dois je faire pour récupérer cette annexe qui me revient ?
merci de vos réponses

Erreur du notaire sur prise hypotheque

Mes parents ont du signer une procuration pour hypothéquer mon bien puisqu il s 'agissait d 'une donation cette procuration est inscrite dans l 'acte comme étant" annexée ci aprés "Or aujourd hui mon père dit ne jamais avoir eu un exemplaire de cette procuration pas plus que moi avec l 'acte de vente . Comment puis je récupérer ce document ?

Erreur du notaire sur prise hypotheque

bonjour,nous avions mon ex mari et moi restructuré un emprunt professionnel '( achat d un portefeuille assurance) pour ce nouvel emprunt nous avons du hypothéquer nos biens propres en ce qui concerne le mien il y a eu inversion des parcelles c est à dire je souhaitais hypothéquer un immeuble sis au N° 37 place de l 'horloge cadastré BC N° 66 . Je possede un autre bien au N°36 Place de l horloge cadastré BC N° 37 J 'habite ce bien avec mon fils il n 'était pas question de l 'hypothéquer. Or il se trouve que le notaire a inversé les parcelles et je me retrouve avec mon bien ds lequel je vis hypothéqué contre mon gré. On me répond que c est le cadastre qui fait fois et non l 'adresse postale mais j 'ai signé sous la contrainte de mon ex mari coutumier du fait ,il m a manipulée pdt 30ans,
avec un lecture rapide de l 'acte mentionnant l hypotheque du N° 37 Place de l horloge , mes parents ont du signer également (' il s agit d'une donation )jamais nous n 'avons vu le plan cadastral encore moins signé celui ci prouvant que nous étions d 'accord pour cette parcelle . C est lorsque j 'ai voulu faire donation à mes fils que j 'ai découvert les faits ! Comment puis je me défendre de cette abus de confiance ? merci

Dissimulation de dettes et abus de confiance

Bonjour et merci pour ces conseils je vois mon avocate demain nous en sommes au dépot des conclusions de chaque avocat .Depuis longtemps ( depuis 2006 ) je demande à mon avocate de porter plainte contre mon ex mari . Elle me répond que nous devons d 'abord régler le divorce .Mon inquiétude est grande car la bque ( créancier ) s 'est manifestée il y a 15 jours . 2 biens sont hypothéqués un propre à mon ex mari l 'autre bien propre à moi . Malheureusement pour moi , il y a eu confusion entre 2 biens que je possede. je demandais l 'hypotheque du N° 37 et c 'est le bien N° 36 ( adresse postale ) qui a été hypothéqué. Je n ai pas pu vérifier le plan cadastral et numéros de parcelle , je me retrouve avec un bien hypothéqué contre mon gré . Le notaire me répond que ce sont les refs cadastrales qui font foi et non l 'adresse postale. Toute ma vie , j 'ai été abusée sous les menaces et pression de mon ex mari. Je doute vraiment qu il y ait une justice .Pouvez vous m 'aider et me donner une trame pour que je puisse sortir de cet enfer ainsi que mes 2 fils

Dissimulation de dettes et abus de confiance

mariée depuis 30 ans j 'ai du me porter caution solidaire de mon mari pour ses emprunts pro achat portefeuille assurance , les remboursements devenant trop lourds ( malheureusement ces sommes n ont pas servi a payer que le portefeuille ) en 2000 mon mari possedait une douzaine de cptes et se servait de l 'argent a quelle fin ? , nous avons fait une demande de restructuration , vendu le portefeuille à notre fils , cette vente devait régler le dernier emprunt sauf que j 'ai appris trop tard que mon mari avait une dette énorme envers la compagnie assurance . J ai donc demandé le divorce et aujourd hui , la communauté m 'oblige à regler la moitié de l 'emprunt , mon ex mari a emprunté de grosses sommes à des amis à lui ,je n 'étais absolument pas au courant . Il a également immité ma signature pour un pret perso et tenté de détourné le chèque de la vente du portefeuille en le déposant sur un cpte perso avec un seul endos ( le notaire l avait libellé à nos 2 noms )Quels sont mes droits et que dois je faire pour éviter que mes biens soient saisis car je ne peux m 'acquitter de la somme due à la bque