oui un échantillon peut être , de même un article basique high tech pas cher une fois ponctuellement , mais une commercialisation .....
Tenez nous au courant pour la douane
Bonne soirée.
15/09/2016
Litige Garagiste défaut de diagnostic et conseil
Bonsoir
fuite cardan = remise à niveau huile de boîte !
apparait-il sur la facture?
Le premier diagnostic ne semblait pas bon selon vos dires , le remplacement des courroies peut-être mais cela ne semblait pas être votre première préoccupation....or le professionnel a une OBLIGATION DE RESULTAT ET IL EST ASSURE POUR D'EVENTUELLES ERREURS. Avez-vous signé les différents ordres de réparations , équivalent d'un bon de commande , à220.00 km l'ancien propriétaire vous avait-il procuré les factures d'entretien? A ce kilométrage-là on peut aussi tout changer , au moins pas d'erreur possible (rires)
Cordialement.
14/09/2016
Pour donner un exemple très simple:
Un produit importé, valeur 10 EHT en TVA 20%.
La douane va demander 2 E de TVA
Le produit est revendu 20 E HT soit 24 ETTC.
L'entreprise a collecté 4 E.
Solde à payer au trésor publique, 4 collectés - 2 versés, soit 2 Euros pour le trésor publique.
En effet c'est très complexe car il manque dans ce calcul la tva sur la marge bénéfice déjà très difficile à calculer car : 20-10 = 10 ttc soit 8.3333... HT DONT Il faudra déduire les frais de fonctionnement etc donc une compta précise et j'en passe.
Il faut que le "jeu" en vaille la chandelle.
Courage vous y arriverez.
14/09/2016
Découvert bancaire sur compte dont je ne me sert pas depuis 3ans
Bonsoir , j'ai eu hier mardi la conseillère de la banque ( lundi fermé) qui devait me rappeler et rien , donc je rappelle ce jour , et elle "n'a pas eu le temps". Que faire?
Merci.
14/09/2016
Ensuite c'est comme pour toute entreprise, on reverse le différentiel de la TVA au trésor public
Oui dans l'absolu mais dans les faits , un transitaire connait le mécanisme , douane TVA , perçu payé etc mais ce n'est pas gratuit (le service), en effet très complexe , mais l'important reste d'être en règles.
14/09/2016
Et oui France à France = TVA MAIS IMPORTATION HORS CEE voir douanes ou transitaire car je ne sais pas comment on fait la balance entre la TVA payée et celle encaissée dans ce cas précis.
Attention au redressement en cas de contrôle comme le précise Bruno.
Cordialement.
14/09/2016
Si c'est hors CEE oui , alors on peut imaginer que des petits envois de petits montants ça passe , mais ......
Cordialement
14/09/2016
Bonjour ,
1 - Les fournisseurs sont japonais. Dois je les regler HT ou TTC (incluant la TVA locale?). Le virement bancaire est effectue depuis la France.
=hors taxes
2 voir les douanes et non les impôts car hors CEE.
J'ai eu le cas avec un véhicule , même en ayant payé la TVA de bonne foi je devais m'adresser aux douanes en premier.
12/09/2016
Découvert bancaire sur compte dont je ne me sert pas depuis 3ans
Merci , en plus ils m'envoient une CB , on verra .
11/09/2016
Suspension de permis de 1 mois
Bonsoir , le jugement n'est pas exécutoire ?
10/09/2016
Découvert bancaire sur compte dont je ne me sert pas depuis 3ans
Bonsoir , et merci , dès lundi sans faute mais je trouve cela bizarre. Jamais la moindre lettre et ma femme a son compte perso + professionnel dans la même banque
10/09/2016
Découvert bancaire sur compte dont je ne me sert pas depuis 3ans
Bonjour , je viens de recevoir une nouvelle carte bleue pour un compte qui ne fonctionne pas depuis au moins 3ans ,et là en téléphonant on me dit qu'il est en négatif de près de 900€ avec une autorisation de 1000 , il s'agit de diverses cotisations et je n'ai jamais reçu de courrier , j'avais même oublié ce compte. Qu'est-ce que je risque? Comment Est-ce possible?
Merci d'avance.
10/09/2016
Résiliation de bail loi Macron
merci pour tout je vous tiens au courant.
cdt
16/10/2015
Résiliation de bail loi Macron
Merci
sans abuser de votre gentillesse , vous n'auriez pas un lien à me communiquer?
CDT
nb:pour le joindre au nouveau préavis.
15/10/2015
Résiliation de bail loi Macron
Merci ,
Elle a toujours les clés donc les conditions sont lesquelles?
cdt
15/10/2015
Résiliation de bail loi Macron
Merci moisse
quelles sont ces conditions s'il vous plait ?
cdt
15/10/2015
Changez de médecin référant .
14/10/2015
Litige vente véhicule, demande de remboursement
Bonsoir,
étant "professionnel" de l'automobile , il aurait dû se faire son idée! Je m'explique: vous allez chez un négociant pour acheter un véhicule , neuf ou d' occasion , il est censé "expertiser" le véhicule que vous avez en reprise , et vous faire une offre , accord conclut, sauf vice caché de votre part et encore... , c'est tant pis pour lui!
14/10/2015
Réfection cage d'escalier, je suis au RDC, je dois payer ?
Bonsoir , étant dans le même cas (RDC)je ne paie RIEN concernant l'entretien etc de toutes les parties communes en dehors du RDC (ascenseur compris) en revanche je suis tenu d'entretenir par exemple ma terrasse qui est une "partie commune à usage privé" mais uniquement l'intérieur de celle-ci.
CDT
14/10/2015
Bonsoir,
téléphonez au 3646 tout simplement.
Cordialement.
nb: regardez sur votre compte "améli" mes informations etc..
http://www.ameli.fr
14/10/2015
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