Règement sinistre d'un véhicule gagé
bonsoir,
je suis stagiaire et je suis en dexième année bts assurance, et je souhaite savoir, en cas d'un règlement sinistre d'un véhicule gagé par l'organisme de crédit, la comapgnie d'assurance qui doit-elle indemniser, l'assuré ou l'organisme de crédit. Eventuellement quelle article de loi ou décret la compagnie utulise-t-elle pour régler l'un ou l'autre?
Merci de me répondre.
26/01/2008
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