Donation avec usfruit en Algérie
J'aurais bien voulu mettre la demande dans un site juridique algérien, mais je n'en connais pas.
Codrialement
16/12/2011
Donation avec usfruit en Algérie
Bonjour,
En 1993, mon père m'a fait une donation partagée moitié-moitié avec ma sœur, avec acte chez un notaire, d'une maison en Algérie, mais il s'est réservé l’usufruit et la jouissance jusqu’à sa mort. Il est décédé en octobre 2010.
Aujourd'hui, mes frères et sœurs nous attaquent, moi et ma sœur en justice, pour annuler cet donation. Leur avocat leur dit que votre père a fait une donation valable mais il a gardé l'usufruit alors après sa mort deviens ‘wassiya’ et moi et ma sœur nous devons droit juste une part comme touts la famille et pas toute la maison.
Merci de me répondre, c'est très urgent.
13/12/2011
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