Donations entre vifs et testament ultérieur
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Dans l'exemple que vous indiquez, j'imagine que les 3 maisons sont en patrimoine commun?
Dans mon cas, une des propriétés est au nom de de madame qui a réalisé le testament. Or, la donation entre vifs a été effectuée de commun accord entre les deux parties avant cela.
Si l'on suppose que la maison C est au nom de madame, doit-on prendre 40.000 EUR ou 80.000 EUR pour calculer la quotité disponible?
Qu'en est-il des avoirs bancaires qui sont patrimoine commun - ils n'ont pas été donnés - doit-on prendre leur moitié ou la totalité pour la quotité disponible?
Merci d'avance,
13/12/2011
Donations entre vifs et testament ultérieur
Bonjour,
Mes parents ont réalisé une donation entre vifs en avancement d'hoierie aux 3 héritiés légaux avec chacun 1/3 des parts et maintien de l'usufruit pour les donateurs jusqu'à leur mort.
Un des 2 donataires est décédé.
Le 2ème donataire a réalisé un testament favorisant un des 3 héritiés en lui donnant toute sa quotité disponible - dont une propritété à son nom - qui faisait partie de la donation.
Est-il normal de rediviser la donation de cette proprité en quatre part pour calculer la quotité disponible pour l'héritier favorisé?
Merci d'avance pour votre réponse,
12/12/2011
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