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Choupi92 / ID 97604

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Réponse posté sur Experatoo

Mon employée veut que je lui paye des heures qu'elle a volontairement chômé !!!

Avant-hier, j'ai croisé dans la rue une autre assmat que je connais et qui côtoie souvent mon assmat. Elle a un sms de mon assmat disant qu'elle allait rentrer de Vendée le 9 mai !

Aujourd'hui, après avoir reçu ma mise en demeure hier, j'ai demandé à cette autre assmat si je pouvais recueillir son témoignage. Elle m'a dit ok si elle peut garder l'anonymat, car elle veut rester en bon terme avec mon assmat.

Est-ce donc possible d'apporter un témoignage anonyme dans ce cas de figure ?

Merci !

10/06/2020

Mon employée veut que je lui paye des heures qu'elle a volontairement chômé !!!

Bonjour LAG0,

Merci pour votre réponse et ce lien !

Cela m'amène d'autres questions :

Doit-on vraiment transmettre ce(s) formulaire(s) au commissariat ou à la gendarmerie, comme indiqué sur le site, vu que mon affaire concerne le droit du travail ? Qu'en feraient les policiers/gendarmes ?

Ne me suffirait-il pas de garder ce(s) formulaire(s) jusqu'à ma convocation aux prud'hommes ?

Si oui, les témoins doivent-ils aller le transmettre en personne ou puis-je faire ce travail à leur place, si je viens avec leur signature et la copie de leur pièce d’identité ?

10/06/2020

Mon employée veut que je lui paye des heures qu'elle a volontairement chômé !!!

Bonjour,



Tout d’abord merci pour votre réponse, Tisuisse !



Voici des nouvelles de l’affaire.



Maintenant, quand je vois l’assmat matin et soir, nos conversations sont brèves et purement utilitaires, tel que me l’avait conseillé le Service des Renseignements aux Droits du Travail, que j’ai appelé la semaine dernière.



Sur les conseils de ce SRDT, et ceux de la puéricultrice de la PMI qui a en charge mon assmat, j’ai envoyé à celle-ci une lettre en AR jeudi dernier, actant les faits que j'ai évoqués dans mon 1er post, citant même ses sms.



Aujourd’hui, j’ai reçu de mon assmat une lettre de mise en demeure avec AR. Elle y dit entre autres « je n’ai pas reçu la totalité de mon salaire pour la période du 4 au 7 juin 2020 ainsi que le paiement des jours fériés, du 1 et 8 mai 2020. » En disant « du 4 au 7 juin », je suppose qu’elle s’est trompée, d’autant plus que la lettre est datée au 5 juin. En résumé, elle me dit que le non paiement de son salaire est considéré comme une faute grave quelques soient les circonstances (donc même si elle n’a pas voulu travailler ???), me rappelle mes obligations de lui payer les jours fériés car c’est ce qu’on a convenu dans le contrat (contrat d’environs 35 pages que j’ai donc relu, et… malheureusement elle a raison sur ce point). Dans cette lettre, elle n’a pas le culot d’y affirmer que je l’ai obligé à chômer. Mais elle me met en demeure de la payer dès réception de sa lettre, sans quoi elle appellera les PH afin d’obtenir ses sommes dues, des intérêts de retard ainsi que des dommages et intérêts.

J’ai ensuite rappelé la puéricultrice de la PMI, tel qu’elle me l’avait demandé dès que j’avais du nouveau sur cette histoire (car il se trouve que je ne suis pas la 1ère maman à me plaindre de la malhonnêteté de cette assmat) : elle ne pouvait rien pour moi, hormis transcrire mon histoire dans le dossier de mon assmat, et remonter le dossier à sa supérieure. Elle a refusé de me donner les coordonnées des autres parents pour que j’aie leur témoignage sur l’absence notre assmat du 1er au 8 mai, car elle n’en a pas le droit. Elle m’a conseillé d’appeler la référente du RAM qui pourrait peut-être le faire.

J’ai appelé la référente du RAM : elle m’a dit que je devais trouver des preuves matérielles de l’absence de mon assmat dans la période du 1er au 8 mai, mais elle non plus n’a pas le droit de me donner les coordonnées des autres parents ! Vu que je ne croise jamais les autres parents, j’ai suggéré de faire le pied de grue devant chez l’assmat jusqu’à voir sortir les parents et aller vers eux : elle a dit que c’était une solution possible. Mais que je devais bien me renseigner pour savoir si les témoignages d’autres personnes sans preuve matérielle, et même par sms, sont juridiquement valables, puis en avoir confirmation écrite par un professionnel du droit. Sinon, sans cette confirmation écrite, je risquerai de ne pas être crédible devant les PH… et il faudra que je paye le salaire à mon assmat ! Même si c’est elle qui n’a pas voulu travailler !



Je suis dégoûtée d’une telle injustice !!!

Pour le 1er et le 8 mai, je vais me résigner à la payer, vu que c’est obligé par le contrat de travail que j’ai signé avec elle.

Pour la période du 4 au 7 mai, vu qu’officiellement elle n’en a pas fait de mise en demeure (elle s’est trompée dans sa lettre en écrivant « du 4 au 7 juin ») et que manifestement, seules comptent les traces écrites, serait-il judicieux que j’y réponde « pour la période du 4 au 7 juin, je vous paierai le 3 juillet, vu que le contrat stipule que je vous paye le 3 de chaque mois ». Je me dis qu’ainsi, elle serait obligée de perdre du temps à me réécrire une lettre avec les bonnes dates, et moi j’en gagnerais à réfléchir sur quoi faire ensuite.

A-t-elle le droit de me réclamer des intérêts de retard ainsi que des dommages et intérêts ?



Merci de vos prochaines réponses !

09/06/2020

Mon employée veut que je lui paye des heures qu'elle a volontairement chômé !!!

Bonjour,

J’emploie une assistante maternelle pour garder ma fille.

Mon assistante maternelle a décidé de ne plus garder aucun enfant du 17 mars au 8 mai inclus à cause de la crise du Covid-19. Elle est même partie dans sa maison secondaire en Vendée puis m’avait dit par téléphone qu’elle allait rentrer chez elle le WE du 9 mai.

Sur ses conseils, et ceux du gouvernement, je lui avais payé les mois de mars et avril en entier, afin de garder mes allocations et recevoir un crédit d’impôt l’an prochain.

Elle a repris la garde de ma fille le lundi 11 mai.



Le 1er juin, j’ai appris que compte tenu de son inactivité suite à SA décision, je pouvais tout simplement ne pas la payer. J’ai appliqué ce droit le jour même pour son salaire de mai, lui effectuant un virement tout en déduisant les heures non travaillées du 1er au 8 mai.

Juste avant, je l'ai informé de cette décision par téléphone. Elle n’a pas apprécié cela, malgré mon explication (que c’était ELLE qui avait décidé de chômer).



Ce matin, alors que je lui ramenais ma fille, nous avons eu une discussion très tendue. Elle m’a dit :

« - le lundi 4 mai, vous ne m’avez pas envoyé de sms disant que vous m’attendiez devant ma porte et que je ne répondais pas !

- Ben non, puisque vous étiez en Vendée !

- Le 4 mai, j’étais là !

- Quoi ????? Mais vous m’aviez dit que vous reveniez le 9 !

- Le 4 mai, j’étais là.

- Vous étiez là le 4 mai et 5 jours après vous m’avez dit par téléphone que vous revenez le 9 ??? »

Elle n’a pas répondu à cette dernière question, m’a re-réclamé l’argent, revendiquait ses droits.

Je lui ai dit qu’elle mentait, ce qu’elle n’a pas contredit. Je lui ai dit que je ne voulais plus discuter de ce sujet avec elle car je n’avais plus confiance en sa sincérité, et que j’accepterai d’en reparler dans un tribunal. Elle a approuvé.



Je crains dorénavant qu’elle arrivera à faire croire au tribunal qu’elle a été disponible pour garder ma fille du lundi 4 au jeudi 7 mai, que c’était donc moi qui avais décidé de la faire chômer… bien que c’est faux !!!



Comment puis-je contrer ce mensonge ? Je n’ai pas de trace écrite prouvant qu’elle a été indisponible du 4 au 7 mai. Cependant :

- J’ai un sms du 17 mars où elle m’annonce qu’elle ne gardera plus ma fille à cause de la crise sanitaire « pour au moins 15 jours ».

- Il n’existe aucune trace écrite prouvant que c’est moi qui ai décidé de prolonger son inactivité au-delà des-dits 15 jours.

- Je n’ai aucune trace écrite me prévenant qu’elle allait être présente pour retravailler dès le 4 mai.

- Elle a peut-être dit aux autres parents employeurs comme à moi qu’elle allait rentrer de Vendée le 9 mai. Ces autres parents pourraient-ils témoigner en ma faveur ?

- Devrais-je lui envoyer un mail disant « suite à notre conversation de ce matin, je prends note seulement maintenant que vous étiez présente chez vous le lundi 4 mai », cela au cas où elle choisirait ensuite un autre « angle d’attaque » pour réclamer cet argent ?







Récapitulatif des faits :

17 mars : mon AM m’envoie un sms disant qu’elle ne garde plus les enfants à cause du Covid-19 « pour au moins 15 jours ».

Fin mars : elle me dit par téléphone qu’elle est partie dans sa maison en Vendée.

1er avril : je la paye comme si elle avait travaillé tout le mois de mars

Courant avril : elle m’apprend par téléphone qu’elle va sûrement rentrer chez elle le 9 mai

1er mai : je la paye comme si elle avait travaillé tout le mois d’avril

6 mai : elle me confirme par téléphone qu’elle va rentrer le 9 mai

du 11 au 29 mai : elle re-garde ma fille

1er juin : je lui paye uniquement ses heures réellement travaillées en mai.

2 juin : elle me dit qu’elle était chez elle le 4 mai



Merci d’avance de vos réponses !

02/06/2020

Jour férié non indemnisé (en intérim) !

J’ai appelé la chargée RH de mon agence d’intérim pour avoir des explications. Elle m’a dit que si un intérimaire ne pas travaille pas la veille ou le lendemain d’un jour férié pour une raison de SON fait (ici un arrêt maladie), son jour férié n’est pas indemnisé. Même si cela se passe en plein dans la période d’une seule et même mission ! Mon JF aurait été indemnisé si cette absence n’aurait pas été de mon fait (ex : pour faire le pont, où le jour du pont est indemnisé aussi).

16/12/2019

Jour férié non indemnisé (en intérim) !

Merci LAG0 !

Donc d’après ce dossier, si je m’en tiens à mes feuilles d’heures, je suis en droit de réclamer cette indemnisation !

Cependant, comme dans les faits j’ai remplacé 2 titulaires différentes, je crains que mon employeur considère que j’ai occupé 2 postes différents, même si c’était le même travail sur le même site ! A-t-il pour autant le droit de me refuser cette indemnisation du 11 novembre ?

13/12/2019

Jour férié non indemnisé (en intérim) !

Bonjour,
dans ce cas je ne comprends pas ! J’ai déjà effectué des missions d’intérim où des jours fériés m’étaient indemnisés, car je travaillais le jour ouvré d’avant et celui d’après. Et peu importait mon ancienneté dans l’agence.

13/12/2019

Jour férié non indemnisé (en intérim) !

Bonjour,

j’ai effectué une mission d’intérim ce vendredi 8 novembre pour remplacer une titulaire absente. Ce jour même, mon agence d’intérim m’a demandé par téléphone de revenir sur le même site dès le mardi 12 (vu que le lundi 11 était férié) jusqu’au vendredi 29 novembre, et ce pour remplacer une autre titulaire absente.
J’ai travaillé sans avoir signé de contrat mais j’ai envoyé des feuilles d’heures hebdomadaires signées par moi-même et la société cliente à mon agence d’intérim. Sur la feuille du vendredi 8 novembre, il était écrit que ma mission était prolongée jusqu’au 29.
Le mardi 12, je ne suis pas allée travailler car j’ai été en arrêt maladie.

Hier, j’ai reçu mon bulletin de salaire et j’ai vu que mon lundi 11 n’a pas été indemnisé !
Il y est écrit « mission numéro XX du 8/11 au 8/11 » et à côté mon nombre d’heures travaillées, et en-dessous « mission numéro XY du 13/11 au 29/11 » et là aussi mon nombre d’heures travaillées !

Les informations écrites sur mon bulletin de salaire (où j’ai effectué 2 missions) contredisent celles écrites sur mes feuilles d’heures (où j’ai effectué une seule mission).

Suis-je en droit de réclamer une indemnisation du 11 novembre malgré mon arrêt maladie au lendemain de ce jour férié ? Mes feuilles d’heures signées ont-elles une valeur juridique ?

Merci de vos réponses.

12/12/2019

Contrat de travail et autres docs incohérents avec la réalité

Motif du CDD : remplacement d'une salariée absente.

Je ne savais pas que même en période d'essai (même sans contrat signé), il y avait un préavis avant de rompre une prestation.

Dans ce cas en effet, il vaut mieux que je ne signe pas ce contrat !

24/11/2011

Contrat de travail et autres docs incohérents avec la réalité

Bonjour pat76,

Oui, il y avait une période d'essai de 3 jours (coïncidant donc avec ma date de départ).
Il me semble que c'est légal de partir à la fin de sa période d'essai ? Si oui, puis-je envoyer ce contrat signé sans risque en retour ?

Pourquoi y aurait-il un litige si j'encaisse le chèque sans envoyer le contrat signé ?

23/11/2011

Contrat de travail et autres docs incohérents avec la réalité

Bonjour, voici un résumé de ma situation qui me laisse indécise :

Le jeudi 6 octobre, j'ai démarré un CDD qui devait aller jusqu'au 28 octobre. Le lundi 10 octobre au soir (donc au bout de 3 jours de travail), j'ai constaté que la quantité de travail qu'on me demandait était plus grande que convenu à l'entretien d'embauche et je l'ai estimé trop lourde pour le salaire convenu. Comme je n'avais toujours pas reçu le contrat, je me suis alors permise de dire à mon employeur que je ne revenais plus le lendemain.
Le lendemain matin, ma responsable m'a demandé par téléphone de lui envoyer un mail confirmant que j'arrêtais la prestation plus tôt que convenu, pour que leur société soit à jour du point de vue administratif. Je lui ai répondu que n'ayant signé aucun contrat, rien ne prouvait que je devais encore travailler pour eux. Et quand je lui ai demandé de quelle manière j'allais être payée, elle m'a dit que je devais envoyer ce fameux mail, prouvant que j'avais travaillé pour eux, et qu'ainsi ils m'enverraient un chèque.
J'ai donc envoyé un mail à ma responsable, énumérant les dates et heures de travail, sans pour autant dire qu'il s'agissait d'une rupture de prestation prématurée.
Le 21 novembre, j'ai reçu un courrier de leur part contenant tous les documents prouvant la prestation (contrat, chèque, solde de tout compte...). Mais, j'eus une surprise ! Le contrat stipule que le CDD va du 6 au 28 octobre, tout comme l'attestation assedic et le certificat de travail. Le bulletin de paye évoque une période de travail allant du 6 au 28/10, avec une "absence injustifiée" du 11 au 28/10. A part le contrat non signé, tous ces documents laissent croire que j'ai consenti officiellement à travailler pour eux jusqu'au 28/10.

Quels sont les risques si je signe ce contrat qui officialiserait ma rupture prématurée de prestation ? Auraient-ils le droit de me demander un dédommagement financier qui couvrirait la période du 11 au 28/10 (d'un montant plus grand que le chèque que j'ai reçu, et là je serais vraiment perdante) ? D'autant plus que j'ai effectué un autre CDD du 20 au 31/10, cela voudrait dire qu'officiellement, j'ai travaillé à plein temps dans deux sociétés entre le 20 et le 28/10 (chose illégale et impossible, vu que les horaires des deux se chevauchent) !
- Dois-je leur demander de me modifier tous les docs qu'ils m'ont envoyé (fin de travail le 10/10 et non le 28/10) ?
- Si j'encaisse le chèque sans signer leur contrat, quelles seraient les conséquences ?

22/11/2011

Incohérence entre contrat de travail et autres docs... avec la ré

Bonjour, voici un résumé de ma situation qui me laisse indécise :

Le jeudi 6 octobre, j'ai démarré un CDD qui devait aller jusqu'au 28 octobre. Le lundi 10 octobre au soir (donc au bout de 3 jours de travail), j'ai constaté que la quantité de travail qu'on me demandait était plus grande que convenu à l'entretien d'embauche et je l'ai estimé trop lourde pour le salaire convenu. Comme je n'avais toujours pas reçu le contrat, je me suis alors permise de dire à mon employeur que je ne revenais plus le lendemain.
Le lendemain matin, ma responsable m'a demandé par téléphone de lui envoyer un mail confirmant que j'arrêtais la prestation plus tôt que convenu, pour que leur société soit à jour du point de vue administratif. Je lui ai répondu que n'ayant signé aucun contrat, rien ne prouvait que je devais encore travailler pour eux. Et quand je lui ai demandé de quelle manière j'allais être payée, elle m'a dit que je devais envoyer ce fameux mail, prouvant que j'avais travaillé pour eux, et qu'ainsi ils m'enverraient un chèque.
J'ai donc envoyé un mail à ma responsable, énumérant les dates et heures de travail, sans pour autant dire qu'il s'agissait d'une rupture de prestation prématurée.
Le 21 novembre, j'ai reçu un courrier de leur part contenant tous les documents prouvant la prestation (contrat, chèque, solde de tout compte...). Mais, j'eus une surprise ! Le contrat stipule que le CDD va du 6 au 28 octobre, tout comme l'attestation assedic et le certificat de travail. Le bulletin de paye évoque une période de travail allant du 6 au 28/10, avec une "absence injustifiée" du 11 au 28/10. A part le contrat non signé, tous ces documents laissent croire que j'ai consenti officiellement à travailler pour eux jusqu'au 28/10.

D'un côté je suis contente d'avoir reçu ce chèque et les docs qui me serviraient pour Pôle Emploi, mais :
- Quels sont les risques si je signe ce contrat qui officialiserait ma rupture prématurée de prestation ? Auraient-ils le droit de me demander un dédommagement financier qui couvrirait la période du 11 au 28/10 (d'un montant plus grand que le chèque que j'ai reçu, et là je serais vraiment perdante) ? D'autant plus que j'ai effectué un autre CDD du 20 au 31/10, cela voudrait dire qu'officiellement, j'ai travaillé à plein temps dans deux sociétés entre le 20 et le 28/10 (chose illégale et impossible, vu que les horaires des deux se chevauchent) !
- Dois-je leur demander de me modifier tous les docs qu'ils m'ont envoyé (fin de travail le 10/10

22/11/2011

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