je suppose qu'il l'auraient effectivement detruit mais ils n'ont pas accés a la maison
merci encore pour tout vos renseignements
cordialement
21/11/2011
oui il avait un coffre mais pas de testament dedans ....
quand je dis "ils" il sagit du frere adoptif de mon oncle qui ne rentre pas dans la succession car ils n'est pas officiellement adopter et du cousin de ma mere qui n'est pas non plus heritier alors que c'est derniers sont rester tres present tout au long de sa vie ! enfin bref encore un autre debat ...
elle devra moins que 30 000 puisqu'il y a aussi les charges a deduire n'est ce pas ?
merci encore pour vos precisions
21/11/2011
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Votre oncle vous ne vous avait pas dit s'il avait deposé son testament chez un notaire, il vous a clairement dit qu'il avait fait un testament et c'est tout, sans vous en dire plus ?
Vous avez fouillé toutes ses affaires chez lui ? Ses papiers, ses poches...
Avez vous tenté d'interroger le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) ?
citation]
pardon je n'avais pas vu la suite de votre message donc oui selon ma mere ils ont tout fouiller et d'apres le notaire ils ont fais une recherche dans tout les notaires de france pour savoir si son testament avait etait deposer quelques part
la date du deces est aout 2008 et oui je vais lui dire des demain qu'il faut qu'elle fasse venir un agent immobilier
mais le notaire etait au courant qu'elle etait loger a titre gratuit pourquoi ne pas l'avoir informer qu'il etait possible que sa fraterie se retroune contre elle ?!
en tout cas merci pour vos precisions
20/11/2011
merci pour vos reponses et vos informations
cordialement
20/11/2011
je pense que malheureusement c'est a peu 1000 euros mais je vais quand meme lui demander
elle a 2 soeurs et un frere donc si je comprends bien au moment ou ils toucherons l'argent de l'heritage ma mere devra leurs donner 40 000 euros qu'il se partagerons en 3 ??
20/11/2011
les charges je ne sais pas trop je crois qu'il sagit des charges de co-proprieté car il sagit d'un appartement situer dans une residence
mon oncle avant de mourrir nous a affirmer avoir fait un testament le probleme c'est qu'ont ne la jamais trouver ! donc clairement il n'y a aucune solution ....
la succession viens de debuter et la mort de mon oncle remonte a 2008 l'une de soeurs a estimer l'indemnité d'occupation a 1000 euros par mois ce qui reviens a 40 000 a ce jour je trouve ça tellement injuste sachant qu'il n'avaient pas donner signes de vie depuis plus de 20 ans ....
L'indemnité d'occupation se prescrit sur 5 ans c'est a dire ??
merci pour vos reponses
20/11/2011
c'est elle seule qui paye les charges
y a t il un recours possible ? sachant qu'il n'ont jamais passer ne serait ce qu'un coup de telephone en 20 ans alors que ma mere a été la jusqu'a son dernier soupir qu'elle c'est occuper de lui pendant sa maladie .... existe il une sorte de loi moral qui pourrait l'aider ??
20/11/2011
oui ils sont tout les 4 heritiers , doit elle payer cette somme selon vous ?
20/11/2011
Bonjour,
voici mon probleme et merci d'avance de m'aider ,
ma maman occupe un logement a titre gratuit depuis 1996 le proprietaire etait son oncle mais ce dernier est decedé en 2008 sans laisser de testament ,
subitement les heritiers a savoir le frere et les soeurs de ma mere qui n'avait pas vu mon oncle depuis plus de 20 ans se sont manifester et reclame a ma mere une indemnité de 1000 euros par mois depuis le decés de mon oncle ce qui reviens a peu pres a 40 000 euros !!
aucun bail n'a été rediger juste une simple lettre datant de 2006 ecrite a la main par mon oncle stipulant qu'il l'heberger a titre gratuit mais pas de date d'entrer ni de fin
ma question est la suivante : dois elle payer cette somme et si oui quel recours lui reste il ?
merci d'avance pour votre aide
20/11/2011
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