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Réponse posté sur Experatoo

Champ d'actions d'un maire pour des terrains privés

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un terrain sur le littoral pour lequel nous sommes autorisés à laisser un mobilhome à l'année. Pour cela nous avons dû déposer un permis de construire en mairie. Celui-ci devait comprendre la surface du mobilhome (max 40 m²) ainsi que la construction obligatoire d'un chalet de 6m², notre PC a été accepté.
Voici ma question, nous aimerions faire une terrasse à hauteur du mobilhome, et le maire de la commune l'interdit. Rien n'a été défini dans le PLU concernant les terrasses. Peut-il l'interdire ?
D'avance je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement,

28/03/2012

Déblocage de fond sans signature de prêt

Mais ne pensez vous pas qu'il serait nécessaire que j'informe mon conseiller, ne serait-ce que par correction ? Je suis plutôt en bon terme avec ma banque, et j'aimerai bien que cela continu ainsi.

15/11/2011

Déblocage de fond sans signature de prêt

Merci ! oui c'est effectivement ce que je me suis dis. Mais la banque ne va pas dire la même chose... et ne va pas vouloir en rester là, de plus le dossier doit être enregistré avec moi comme cautionnaire, puisqu'il le fallait pour l'obtention. Donc le jour où il n'y a pas de paiement, ils seront bien me trouver. Que peut-elle faire à mon encontre ? Faut-il que je les contacte ? faut-il leur écrire ?
Bien cordialement,

15/11/2011

Déblocage de fond sans signature de prêt

Bonjour,

Le 27/10 dernier j'ai rencontré mon banquier, au vue de me porter caution pour mon fils, qui souhaite obtenir un prêt pour couvrir un découvert (pour info, mon fils est actuellement en arrêt maladie et aurait dû reprendre son travail le 02/11).
Le 02/11 j'ai eu un appel de ma banque pour m'informer de l'acceptation du prêt, et qu'il fallait que je passe prendre le dossier pour le signer. Je suis donc passée le chercher en agence, et je me suis rendue au domicile de mon fils pour lui faire signer. N'ayant pas repris son travail, d'un commun accord avec mon mari, nous avons décidé de ne pas signer le dossier (nous préférons nous assurer qu'il reprendra bien son travail au 20/11), et donc nous ne l'avons pas rendu à la banque.
Le 05/11, je m'aperçois que les fonds ont été débloqués (4000€), sans signature du dossier, d'une part par mon fils, et d'autre part sans notre signature !!!! Je me demande dans quelle mesure cela est possible, et surtout en cas d'impayé de la part de mon fils, est-ce que l'on peut venir me demander de régler les échéances ?
Quel recourt puis-je avoir ? Que faut-il que je fasse ? Pour le moment je n'ai pas contacté ma banque, je souhaiterais avoir un avis juridique au préalable. Et surtout, je ne souhaiterai pas non plus, mettre mon fils dans l'embarras.
Merci pour vos réponses.
Bien cordialement

15/11/2011

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