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zocia / ID 97113

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Réponse posté sur Experatoo

Exequatur d'un jugement d'adoption

bonjour mimi!

adoption plénière.
non c'est fait en afrique il veulent faire l'exequature ici.

12/11/2011

Exequatur d'un jugement d'adoption

Bonjour,

J'aimerai savoir si un jugement d'adoption plénière fait en Afrique en 1999, au Congo, peut être exequaturer en France ? L'adopté a été perdu de vue
suite à la guerre, et a été retrouvé dans le pays voisin quelques années plus tard. L'adoptant, à son tour, était tombé malade pendant une longue durée ce qui fait que l'exequatur n'a pas été fait. L'adoptant étant francais, l'adopté peut-il obtenir la nationatilé francaise par afiliation ? Lorsque le jugement a été rendu, l'enfant était mineur et maintenant elle est majeure.

11/11/2011

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