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roda / ID 96941

Protection juridique - on recommence à me harceler convention pénale est ce la bonne date ...

Bonjour,

Suite à convention pénale en janvier 2024 (à la demande du Procureur), J'ai oublié de demander à la personne qui m'a fait signer la convention, et qui m'a bien précisé qu'il s'agissait bien de harcèlement moral venant de mes voisins, en me conseillant de porter plainte pour harcèlement moral, il y a eu du calme qui m'a permis de me remettre un peu d'aplomb, mais cette signature qui a rendue furieuse ma voisine du desssus, qui a toujours imaginée que payer un loyer lui donnait tous les droits ... la signature était le 10 janvier 2024, et là ca y est on remet ca.

Quand cela à commencé, il y avait 31 ans que je résidais dans mon appartement sans problème important avec qui que ce soit.

La question, si je porte plainte comme on me l'a conseillé, est ce la date
de la signature de la convention qui fera foi du problème. J'ai eu une
assurance juridique pendant des dizaine d'année avec ma banque, que
j'avais annulé car étant à la retraite je n'avais pas de soucis
particuliers, manque de chance quand ils sont arrivés je n'avais plus de
protection juridique, je l'ai reprise en 2021, cela fait donc 4 ans
que je paie mensuellement cette assurance. Si c'est la date de signature
de la convention qui fait foi, je pourrai demander de l'aide, sinon ...

Je vais avoir 75 ans, ils m'ont bousillés la santé, ils m'ont gâché plus
de 5 ans de ma vie, alors que j'ai bien peur de ne plus avoir beaucoup
d'années devant moi, ayant eu un parcours de vie difficile, et ce qu'ils
ont fait m'a achevé. Je n'ai pas les moyens de payer un avocat de ma
poche et comme grace aux conseils de certaines personne sur ce forum,
j'avais pu obtenir pour un problème d'héritage de mon père que ma demi
cède un peu d'argent, mais entre les soucis de mes enfants que je n'ai
pas pu faire autrement que d'aider, il ne me reste pas grand chose, et
aussi avec une retraite de moins de 900 euros par mois, je suis obligée
de piocher sur le peu qui me reste, et l'aide juridictionnelle comme je suis propriétaire de mon appartement, à première vue je n'y ai pas droit)

Partir, même un studio dans le sud actuellement, coute une fortune et par contre mon appartement datant de 1963, bien que j'ai fait des aménagements justement pour être bien pour ma retraite on en tient pas compte et les agences ou autre (appartement de 68 m2) ne me propose pas quelque chose qui me permettrai de me reloger, je réside dans le midi de la France, où il y a tant de soucis de voisinages actuellement.

Mais moi si ils remettent ca, je ne vais pas y survivre.

Merci si vous pouvez me conseiller.
Cordialement.

Après médiation pénale - prescription rallongée ?

Bonjour,

Suite à une plainte déposée en avril 2023, contre mes voisins indélicats qui m'ont esquinté la santé, le Procureur de mon secteur à demandé une Médiation Pénale, j'ai pu signer un protocole d'accord, mais comme m'a dit la personne qui m'a reçu, il n'est pas Juge.

Ma voisine, a signée à contre coeur c'est bien visible, et comme ils n'ont jamais tenus très longtemps lorsque le Concilateur téléphonait chez cette famille, bien que ce soit la mère qui ai été convoquée, je suis malgré tout inquiète. Ils sont nombreux dans 68 mètre 2

Surtout que j'ai trop hésité à agir vis à vis de la justice, cela fera six ans à l'automne que ce harcèlement moral a commencé.

Ma question, est ce que cette médiation fait en sorte que le délai de prescription soit allongé, car on m'a dit que si ils recommencaient, je devrai porter plainte pour harcèlement moral, mais si le délai de prescription est atteint, surtout que j'ai lu, que suite à un accord de protocole, la plainte sera classée sans suite, cela voudra t'il dire que je devrai de nouveau subir et que je re partirai à zéro. J''aurai bientôt 74 ans, je suis dans ce logement que j'ai acheté en 1987, je suis très fatiguée à la suite de ce que j'ai subi, je ne me sens pas de vendre mon appartement et de m'en aller. Et je ne suis sure de rien les concernant, ils m'ont fichu la paix après la plainte, pendant quelques mois, et puis il y a eu de nouveaux des incidents, et je penses qu'ils seraient prêt à recommencer si ca leur dit.

Tout ca parce que les nuisances causés par un enfant au départ, mais toute la famille s'y était mis, taper sur le sol, nombreux dans un immeuble mal isolé, (eux n'ont personne au dessus) qu m'avait fait monter la tension à 23 qui ne baissait plus (alors que je n'en avais pas avant leur arrivée) que j'ai fait venir le médecin SOS et vu un cardiologue, qui m'ont fait des attestations, suite à ca j'ai fait une main courante, a Police Municipale qui les a convoqués, c'était en octobre 2018, et suite à ca, ca a été l'enfer pour moi, tout ce que j'ai subi ce serait trop long à décrire, eux sont locataires, mais soutenus par leur propriétaire qui s'en est pris à moi, et depuis s'est rajouté à mes soucis de santé, d'autres que je n'avais pas. Le coeur par exemple ... j'ai tant hésité à porter plainte par peur des représailles, et maintenant, je n'avais pas cherché les Lois avant, je suis dans cette angoisse !!

J'ai fait toutes les démarches nécessaires, c'est pour cela que le Procureur s'en est mêlé.

Merci d'avance, si une personne pouvait me donner des précisions, un conseil, car je suis allée à la Médiation avec une avocate, mais elle ne répond pas au mail que je lui ai envoyée.

Cordialement

Délais de prescription concernant litige avec voisins

Bonjour,

Depuis plusieurs années je suis en litige avec mes vosins du dessus, au départ bruit continuel occasionné par un enfant (qui a grandi) mais la famille au complet s'est mis à me harceler en tapant sur le sol ( harcèlement)

Donc visites, puis écris puis mains courantes avec des certificats médicaux car je n'avais jamais eu de tension et là ma santé s'est dégradée, et suite à main courante, leur convocation par la police municipale qui a fait que les choses se sont aggravées. Et c'est à partir de là que toute la famille s'y est mis.

Le temps a passé, et malheureusement pour moi je n'osais pas porter plainte, mais lettres RAR, mains courantes etc, mais je suis âgées, vie seule et quand par hasard une personne me rend visite, plus de bruit, donc pas de témoignages ... ma voisine du dessous est très amie avec le propriétaire et en aucun cas ne m'aidera jamais !

J'étais si fatiguée que je suis tombée dans mon appartement et me suis fait un traumatisme cranien cette année, j'étais dans un sale état pendant des mois. Enfin une avocate a acceptée de me recevoir, j'avais vue il y a longtemps 2018 2019 le concilateur de mon village qui m'avait dit que avec tous les coups de fil qu'il avait donné il était impuissant, donc avec lui j'avais laissée tomber. Suite à ma rencontre avec l'avocate mars 2023 j'ai porté plainte en avril 2023 je n'ai toujours aucune réponse, on devait faire une médiation, mais l'avocate n'a jamais recontacté le médiateur et ca ca ne s'est toujours pas fait (là ca ne faisait pas encore 5 ans) . Depuis ma plainte les voisins me laissent un peu plus tranquilles, mais je ne suis pas sure que si ils comprennent qu'il ne me reste pas de recours ils ne recommencent pas, ma seule solution serait alors de partir de mon appartement que je possède depuis 36 ans, et quans ils sont arrivés cela faisait 31 ans, donc on a maintenant dépassé les 5 ans, délai que le conciliateur vu a ma mairie en 2018 et 2019, et revu cette année et la semaine dernière, nie que ce délai existe ...l'avocate voulait attaquer au pénal car elle me dit que malgréé tous mes courriers et démarches je n'ai pas de preuve, et le conciliateur me dit "faites moi confiance, je vais leur faire peur, ils ne pourront pas vous embêter jusqu'à la fin de vos jours", et l'an dernier opération du coeur, cette année traumatisme cranien, quand je suis aller voir le conciliateur la première fois avant l'été ou il ne me reconnaissait pas tellement j'avais morflée suite à tout ca et m'a dit (faites attention à vous si vous tombiez ils seraient trop contents sic -tomber c'est déjà fait,... Mais je suis encore vivante) je l'ai revu la semaine dernière le dossier 2018 2019 n'avait pas été retrouvée, l'avocate à première vu rien à battre (ce qui n'a pas empêché le paiement de la seule consultation faite avec elle, mais avec aucun écrit réalisé) est ce que ce délai de prescription qui quoi que dise le conciliateur est bien de 5 ans dans ce que j'ai trouvé sur le site gouvernement et de 6 au pénal, mais monsieurle concilateur me dit "pourquoi faire, on ne va pas les mettre en prison etc" vous voulez revoir une autre avocate, si vous avez de l'argent à perdre, il avait à peine le temps de m'écouter.

Dans quel cas le délai de prescription peut il être allongé, et du coup on a pas pris de rendez vous fixe pour une médiation ... Les voisins pour l'instant continuent à se calmer mais comme ils ont la haine contre moi (convocation police municipale et j'imagine à la gendarmerie ou j'ai posé ma plainte) mais pour combien de temps ?

Dans ce pays est ce que la seule solutions quand des personne vous gâchent la vieet vous rendent malade, alors que je n'avais jamais de gros problèmes avec des voisine, est de partir, c'est à dire c'est les victimes qui paient, c'est quoi cette justice ?

Et est normal que je n'ai pas de nouvelles de ma plainte depuis le 11 avril 2023 et si elle n'est pas acceptée !!

Le policier qui m'avait reçu m'a dit on va faire une enquête de voisinage mais si à part eux et vous personne n'est au courant, je ne sais pas si ca pourra aboutir ... J'ai juste des voisins chez qui je me réfugiais tellement je n'en pouvais plus pendant des année qui acceptent de me faire une attestation disant comme je n'en pouvais plus, je les avais même gonflée avec ca est ce que ca pourrait m'aider. Ou bien dois je prévoir la vente de mon appartement et mes affaires Merci de m'avoir lu, et si on ne sait jamais vous pouviez m'aider, je me sens vraiment perdue ..

Cordialement

Roselyne

Troubles de voisinages

Bonjour,



Merci pour vos renseignements,

Je doute que je puisse vis à vis de leur comportement de manipulateur, car choisir le moment où on va ennuyer et du peu d'empressement des voisins (des locataires) sauf ma voisine propriétaire qui est amie avec le proprio, et ne fera rien, réellement car elle apprécie le propriétaire mais c'est gentil de m'avoir répondu.



Cordialement