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lucky06 / ID 9668

Droit de passage "abusif" ?

Bonjour,

Est il normal qu'un juge chiffre 50 EUROS à chaque passage (interdiction avec astreinte) sur une route considérée comme voie privée et seul accès pour mon habitation ?

Trois habitations sont concernées par ce droit de passage, dont moi.

Sachant que nous faisons partie d'un quartier de plusieurs dizaines d'habitations, et que tous leurs habitants utilisent cette voie depuis des années. De plus de nombreux aménagements ont été réalisés par la mairie (goudron, eau, électricité ...) et une procédure d'enquête publique est en cours pour rendre cette voie communale.

Quels sont mes recours, sachant qu'il s'agit d'un jugement en appel (TGI) ?

Puis-je faire une demande de désenclavement, et si oui, comment ?

Merci de vos réponses.

Lucky