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nadia / ID 95773

Proposition de rectification

Bonsoir,
Seconde proposition de rectification reçu ce jour, toujours le formulaire 2120_SD.
J'ai gagné 100€, le controleur prends en compte le doublage ( plaquo et platre) du rez de chaussé.

En revanche,concernant l'amménagement des combles au regard de ma déclaration H1 ( cohérente avec ma déclaration de travaux pour rappel mais non ok avec l'ancienne surface habitable indiqué par le notaire qui mentionne 1 chambre- cuisine- cellier grenier garage et moi j'indique dans la H1 3 chambres, normal j'ai isolé et amenagé les combles ) il s'avére que l'aménagement des combles a conduit à une augmentation de surface de plus de 10 % de l'ancienne surface habitable...surface que j'avais pourtant indiqué dans ma déclaration préalable de travaux.

Les fenetres c'est toujours non ok aussi car "aucune mesure de tempéramment n'est prévue visant l'application de cette norme en vigueur au 1er janvier ( énoncé par l'arrêté du 13 novembre 2007, modofiant l'article 18 bis de l'annexe IV du CGI) me dit-il !!

Ah je ne vous ai pas dit, j'avais un poele à bois en plus que j'avais déclaré qui n'a jamais posé de souci ( bonne NF, facture ok etc..)bon une mesure de tempéramment est effective finalement car j'ai emmenagé non pas 6 mois après la fin des travaux mais 7 donc une mesure exceptionnelle est acceptée.

Je rêve et suis en colère !!! il se sert de tout et de rien avec "Notion de résidence principale, en futur état d'achévement ou pas ...etc..
Comment le contribuable peut savoir tout cela ?
Ne me répondez surtout pas nul n'est censé ignorer la loi car cela va bien au delà...

Merci de votre aide

Proposition de rectification

Bonjour,
Merci Francis de consacrer du temps à m'aider :
Vous trouverez ci bas ce que j'avais adressé au contrôleur par mail concernant l'isolation des parois vitrées ( 1er acompte versé en 2008 avec indice 1.6 pour fenetres PVC puis 1.4 en 2009) ce qui suit est notifié dans la notice de déclaration d'impot sur revenu 2009..
par mesure de tempérament, lorsqu’une dépense a été engagée en 2008 (acceptation d’un devis et versement d’un acompte en 2008) mais
payée en 2009, les conditions applicables à la date d’engagement de la dépense peuvent être retenues. À ce titre, les dépenses d’acquisition de
chaudières à basse température ou de pompes à chaleur air/air engagées en 2008 peuvent ouvrir droit au crédit d’impôt au titre de l’imposition
des revenus de 2009. Dans ce cas, joignez une note sur papier libre ainsi que les justificatifs nécessaires.

Voici ce qu'il m'a répondu :
Dans votre couriel vous reproduisez un document provenant d'une notice elle-même issue du BOI 5 B 2-09 du 30/06/2009 (üÿ 36) qui concerne spécifiquement les chaudières à basse température et les pompes à chaleur air/air, ces équipements n'étant plus éligibles au crédit d'impôt au regard des dispositions énoncées dans ce BOI.

Faux, j'ai copié collé les infos de la notice de revenu !!!

Rien au courrier ce jour concernant la seconde rectification tant attendu pour savoir à quelle nouvelle sauce je vais être mangée:-) ou pas ...Du coup je ne sais pas si je dois le relancer par tel pour savoir où cela en est ou attendre patiemment.