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pucharski / ID 95762

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Réponse posté sur Experatoo

On ma vendu un bien en zone inondable c sans me l'indiquer

lors de l'achat le terrain était déjà en zone inondable C mais dans l'état des risques naturels et technologique la case inondation n'est pas cochée et les case de pprn ne sont pas cochées non plus alors qu' il y en a un. De l'ancien propriétaire devait etre au courant car il a déjà déposé un permis qui lui fut refusé.

11/10/2011

On ma vendu un bien en zone inondable c sans me l'indiquer

Bonjour,
j'ai acheté une maison en 2010 et en posant un permis de construire pour agrandissement mon permis fut refusé car je suis en zone inondable C.
Cette situation n'est indiquée sur aucun des documents de l'acte de vente.
Mes question sont: dois je attaquer un des intervenent, le vendeur, le notaire ou l'agent immobilier ou tous le monde? Combien ca risque de me couter? Combien de temps cela va durer?
Merci de votre réponse.
julien

10/10/2011

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