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JLS78 / ID 95680

Récupérer de la marchandise non payée chez un client particulier

Merci pour vos réponses rapides !

Dans nos conditions générales de vente il est stipulé :
"
Les marchandises vendues restent la propriété de JLS Conception
jusqu'au paiement complet des factures indépendamment de l'endroit où
les biens se trouvent; en cas de non-paiement JLS Conception a le
droit de les récupérer.
L'acheteur s'engage à ne pas prendre possession, détériorer, revendre,
transformer les marchandises qui ne sont pas payées.
"

Est-ce ça une clause de réserve de propriété ?

Donc, si le particulier ne veut pas accepter le fait qu'ils ne sont pas mon client, quelle est la procédure à suivre pour récupérer notre marchandise ?

2e hypothèse : si la marchandise est utilisée par le particulier quelle procédure suivre ?

JLC

Récupérer de la marchandise non payée chez un client particulier

Bonsoir,

Merci pour votre réponse.
Mon client pro est malheureusement en dépôt de bilan !!

Le client ne souhaite pas payer car il m'a dit que la procédure lui avait coûté assez cher.

Une question : le client particulier a t-il le droit d'utiliser cette marchandise pour ses travaux ?
Si je m'y oppose et que j'engage une procédure quelles sont mes chances ?

JLC

Récupérer de la marchandise non payée chez un client particulier

Bonjour,

Nous sommes une petite entreprise artisanale et nous cherchons à savoir si quelqu'un peut nous indiquer la procédure à mettre en place pour récupérer de la marchandise que nous avons facturé à une société (qui ne nous a pas payé) et qui l'a revendue à son client, un particulier, en vue de la poser avec une TVA à 5,5%.

Cette marchandise a été livrée par nos soins chez le client particulier.

Le particulier a été en litige avec notre client le poseur.
Le poseur (notre client) a été débouté du chantier pour malfaçon par un jugement du Tribunal.

Le particulier nous indique que la marchandise (non utilisée à ce jour), du fait quelle est chez lui depuis plus d'un an et un jour, ne nous appartient plus.

A priori elle nous appartient toujours puisque notre client professionnel ne nous a pas payé la totalité de la facture.

Peut-on la récupérer chez le particulier et comment ?

Merci pour vos réponses.

JLS78