Divorce et droits civils etc...
Bonjour,
Je voudrais savoir quand une personne par exemple se marie en Tunisie et divorce en France et que devant la loi en France ils sont divorcés mais il reste le problème qu'en Tunisie ils sont toujours mariés devant la loi d’après ce qu'on ma dit il faut aussi passer au tribunal en Tunisie pour pouvoir être totalement libre mais ce que je voudrai savoir si par exemple j’enmène mon dossier de divorce au consulat de Tunisie en France et je fasse enregistrer mon divorce la-bas de façon a ce que mon divorce soit enregistrer en Tunisie sans repasser encore au tribunal je voudrai savoir si c'est possible ou non et comme ça dans mon acte de naissance je serais divorcer est-ce possible ou non.
14/05/2012
Divorce et drois civils pour étranger
Bonjour,
je voudrais savoir quand une personne par exemple se mari en Tunisie et divorce en France et que devant la loi en France ils sont divorcer mais il reste le problème qu'en Tunisie ils sont toujours marier devant la loi d’après ce qu'on ma dit il faut aussi passer au tribunal en Tunisie pour pouvoir être totalement libre mais ce que je voudrai savoir si par exemple j’en-mène mon dossier de divorce au consulat de Tunisie en France et je fasse enregistrer mon divorce la-bas de façon a ce que mon divorce soit enregistrer en Tunisie sans repasser encore au tribunal je voudrai savoir si c'est possible ou non et comme ça dans mon acte de naissance je serais divorcer est-ce possible ou non.
14/05/2012
Divorce et drois civils pour étranger
Je voudrai savoir si un divorce peu etre annoncé dés la premiere seance sachant que c est un divorce a l amiable
merci
19/01/2012
Divorce et drois civils pour étranger
OK MERCI BIEN
19/01/2012
Divorce et drois civils pour étranger
après 2 ans et 4 mois de mariage peu t on annuler le mariage au lieux de faire de demander le divorce sachant que le conjoint et présent dans la même ville et que une demande de divorce et en cour est qui normalement aura lieux le 26/01/12 ce que je voudrai savoir si le mariage peux être annuler
Merci
29/09/2011
Divorce et drois civils pour étranger
ok mais normalement un visa de 10 ans c est un dossier classer donc il ne le lui retire pas c est papier. et meme si c est un divorce a la amiable il lui retire ses papier
19/09/2011
Divorce et drois civils pour étranger
donc il ne cours aucun risque de retrais de ses papier. je mexcuse d insister mais je voudrais comprendre un peux plus stp
19/09/2011
Divorce et drois civils pour étranger
de nationnalité tunisienne
19/09/2011
Divorce et drois civils pour étranger
Bonjour,
Mon frère est marié avec une francaise plus agé que lui de 24 ans et sa fais 2 ans qu ils sont mariée et il a eu drois a un visa de 10 ans maintenant ils veulent divorcée cepandant sa ne fait que 1 ans et 4 mois qu'il est en France est ce que je voudrais savoir si suite a ce divorce sa carte de séjour peux lui etre retirer
16/09/2011
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