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david / ID 94621

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Réponse posté sur Experatoo

Non port de la ceinture de securité

Bonjour,

Je vous explique : un matin tranquille, je sors de la boulangerie, j'ai 200 m à faire, je ne mets pas la ceinture, je passe devant 2 motards de la gendarmerie, je rentre dans ma cour et descends de mon véhicule, les 2 gendarmes m'ont suivi et sont sur la route devant chez moi, me demandent les papiers et me collent une amende, que j'ai payée.

Ma question : ont-ils le droit, même s'ils ont constaté l'infraction, de venir me chercher chez moi ?

En fait, ce qui me dérange le plus n'est pas l'amende mais le mode opératoire, je me disais qu'une fois chez moi j'étais " en securité"... Je veux savoir si j'avais le droit de refuser d'obtempérer et ce qu'il faut faire et dire dans un cas pareil (au cas où s'il y a une prochaine fois).

Merci pour vos réponses.

12/09/2011

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