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TVLCAE / ID 94263

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Réponse posté sur Experatoo

Si un locataire procède à un échange d'appartement, est-ce assimi

Je suis propriétaire d'un studio. Je viens de découvrir que mon locataire n'habite plus sur place et qu'il a procédé à un échange d'appartement avec une personnes à l'étranger, pour une période indéterminée. Les loyers sont payés régulièrement.Dans la mesure où je n'ai pas été informé de cet échange, et que je n'ai donc pas donné mon accord, puis-je considérer qu'il s'agit d'une sous-location (sans contrepartie financière, mais avec une contrepartie en nature) et que je suis en droit de résilier le bail, qui interdit formellement cette pratique ?
Merci

03/09/2011

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