Pacs + titre sejour + autoentreprenariat
Merci pour vos réponses,
je prends note de la liste des métiers.
je sais qu'il y a pas mal de webmaster en France mais il a l'esprit commercial et je crois en son projet, mais c'est sur qu'il doit falloir un bon dossier.
J'ai précisé mon salaire car si il fait une demande en tant que visiteur je peux me porter garante en plus de ses propres ressources car mes ressources ne sont pas suffisante car voici les informations que j'ai trouvé :
" il faut une attestation bancaire fournie par le conjoint établissant qu'il dispose d'un montant de ressources au moins égal à deux fois le Smic"
"L'article L. 313-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile indique que « la carte de séjour temporaire délivrée à l'étranger qui apporte la preuve qu'il peut vivre de ses seules ressources et qui prend l'engagement de n'exercer en France aucune activité professionnelle soumise à autorisation porte la mention “visiteur” ». Lorsque l'étranger entend exercer une profession non salariée et non soumise à autorisation (profession indépendante, libérale, etc.), la carte de séjour comporte, outre la mention « visiteur », celle de la profession que l'étranger entend exercer."
Sinon on a prévu de se marier l'année prochaine, en attendant on voulait que notre couple soit reconnu c'est pour cela que nous nous sommes tout d'abord pacsé.
01/09/2011
Pacs + titre sejour + autoentreprenariat
Bonjour,
Actuellement en couple avec un marocain depuis 2 ans, celui-ci est en france avec un visa touriste de 3 mois, nous sommes pacsés et nous souhaiterions rester en France en toute légalité.
Nous ne pouvons pas prétendre au titre de séjour vie privé et familiale étant donné que nous aurions seulement 3 mois de vie commune et non pas 6 mois à 1 ans comme demandé.
Nous souhaiterions donc demander un titre de séjour visiteur avec la mention profession non salarié, afin que mon conjoint puisse exercer son métier en tant qu'auto-entrepreneur.
Celui-ci étant informaticien webmaster et bénéficie d'un diplôme de technicien en informatique (bac + 3)
Peut-on demander ce titre de séjour même suite à un visa court séjour pendant que celui-ci est toujours valide ? Le fait que l'on soit pacsé rentre-il en compte et permet il d'être un élément d'appréciation pour l'obtention de ce titre de séjour ?
Je suis salariée en cdi, mon salaire n'est pas de 2 fois le smic mais de 1500 €/ mois
mais si mon ami à la possibilité d'être auto entrepreneur, nous aurons des revenus équivalent et supérieur à 2 fois le smic car il a déjà une clientèle.
A t-on une chance que sa demande soit acceptée ? Sinon quelles sont les autres possibiltés pour qu'il obtienne une prolongation de visa le temps d'avoir nos 6 mois à 1 an de vie commune ?
Merci d'avance
01/09/2011
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