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Rainaud / ID 93460

Récupérer les impayés, frais jugement auxquels le locataire a été

J entends bien que tout travail mérite salaire, mais en principe, on est censé être payé quand le travail a été fait et pas avant, du moins pas le coût total avant, juste une provision il me semble...J'envisage de changer d'huissier, celui qui s'est occupé de cette affaire ne me semble pas avoir fait un travail sérieux.

Si j'ai bien compris l'ordre des choses à venir :

1) demander à l'huissier d'entreprendre des recherches sur FICOBA et sur l'activité ou non de son entreprise actuellement et si celles-ci nous apportent la preuve que le locataire est solvable, alors
2) demander à l'huissier un acte de recouvrement forcé ?

Mais auparavant je comprends qu'il faut rechercher sa nouvelle adresse pour le recouvrement forcé, qui fait cela ?

Récupérer les impayés, frais jugement auxquels le locataire a été

Mais l'huissier qui a déjà été payé pour lui signifier le commandement de payer ne l'a pas obtenu pour autant ! Et il me réclame d'autres provisions pour continuer le travail !
Est-ce normal de repayer encore l'huissier avant qu'il n'ai lui même fait un travail de recherches qui apporterait les nouveaux éléments susceptibles de garantir l'aboutissement du paiement de cet ancien locataire ?

Récupérer les impayés, frais jugement auxquels le locataire a été

J'ai reçu le dossier complet de l'avocate. Il y a bien le nom "EMP construction" et n° de SIRET 49825397000038 de sa propre entreprise, mais la déclaration de cette entreprise date de décembre 2007 et à cette époque son revenu fiscal d'imposition déclaré avec ce n° de siret en 2008 était de 29051€. Je ne sais ce qu'il en est aujourd'hui exactement, par contre, je sais par l'avocate que son entreprise n'a pas déposé de bilan, donc qu'elle semble être toujours en activité et je sais qu'il travaille toujours dans la même ville et donc récupère bien un salaire. A partir de là, il doit bien être solvable, avoir des fonds sur d'autres comptes pour vivre que ceux qu'il a vidé au CA !
Question : Dois-je donc engager un huissier pour consulter le fichier FICOBA et saisir la somme pour laquelle il a été condamné lors du jugement alors qu'il a déjà reçu le commandement de payer d'un huissier sans donner suite ? Merci pour votre analyse de la situation et réponse. Monique

Récupérer les impayés, frais jugement auxquels le locataire a été

Je suis justement dans l'attente du renvoi du dossier complet par mon avocate, dès que je l'ai et peux répondre à vos questions, je reprendrai cette conversation. Merci d'avance pour son suivi. Monique

Récupérer les impayés, frais jugement auxquels le locataire a été

Bonjour,
Le jugement d'expulsion et de paiement des impayés de loyer, frais de justice et indemnités journalière supplémentaire d'occupation des lieux malgré l'issue du jugement, lui a été signifié le 02/02/2011. Le commandement de payer et de quitter les lieux le 24/03/2011. La dénonce du commandement, tentative d'expulsion...Le locataire a remis les clefs à l'huissier juste 2 jours avant l'intervention de la force publique, mais sans payer. L' huissier considère que ce locataire n'est pas solvable, car compte personnel et professionnel vides. Or, ce locataire a forcément des fonds ailleurs dans une autre banque, car il a une entreprise de maçonnerie qui n'a pas déposé de bilan et il travaille ! Où habite-t-il à l'heure actuelle, je le soupçonne d'habiter toujours le logement qu'il avait avant de louer le mien, pour y reloger d'autres personnes, mais je n'ai pas de certitudes sur ce point. Ma question est la suivante :

*Quelle est l'action que je dois mener maintenant pour récupérer les 10000€ et plus qu'il me doit ? Saisie du greffe du tribunal d'instance ou poursuite par le biais d'un huissier ?

Biensûr, ayant eu déjà les frais de justice à ma charge et non remboursés par ce locataire impayeur, je ne tiens pas à étendre ses frais sans garantie d'aboutissement. Merci pour votre réponse. Monique