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Nicolas971 / ID 93429

Voisin / tuyau d'evacuation cassé

Bonjour,
Lors de la realisation de travaux de terrassement dans notre jardin, nous sommes tombés sur une canalisation d'evacuation existante en service. En plus de l'eau qui coule dans le tuyau (qui ne nous pose pas de probleme, cqfd), de l'eau coule également à côté du tuyau.
Avant de poursuivre nos travaux, nous avons réalisé un passage camera dans ce réseau pour definir son origine et comprendre pourquoi de l'eau coule à côté.
L'inspection vidéo a mis en evidence que le tuyau :
- servait d'evacuation d'eaux usees et d'eaux pluviales
- provenait d'un immeuble voisin
- était cassé 10 m en amont de notre terrassement. La localisation de la casse est située sous le salon de la maison de notre voisin immediat.

Pouvez vous m'aider à definir la stratégie a mettre en place pour que ce tuyau soit réparé ? Dois je me retourner contre l'immeuble d'où provient le tuyau et l'eau ou contre mon voisin immediat chez qui est la fuite (pm : ce tuyau ne lui sert a rien, il fait juste que passer chez lui).
Cette reparation est importante puisque qu'aujourd'hui l'eau qui coule à côté du tuyau vient inonder les fondations de ma nouvelle construction.

merci de votre aide !

Compromis achat terrain avec permis zone N

Bonjour,
Nous allons acquérir un terrain situé en zone naturelle mais bénéficiant d'un permis de construire antérieur.
Le notaire du vendeur nous sollicite pour que nous définissions les clauses suspensives du compromis.
En sus des conditions d'obtention du prêt, quelles sont les conditions d'usage à préciser dans ce type de dossier ?
Pouvons nous ajouter les dispositions suivantes :
-obtention autorisation de défrichement de 500m2
-obtention permis modificatif réduction surface de 10%

Pour le transfert de permis, celui ci est il automatique avec la vente ou est il nécessaire d'en faire la demande en mairie ?

Merci par avance de vos réponses.

Achat direct propriétaire / agence

Bonjour,

Nous avons pris contact avec un propriétaire pour visiter une maison. Le propriétaire n'étant pas dans la région, il nous a conseillé de contacter une des agences dans laquelle la maison était inscrite et de la visiter sous un nom d'emprunt.
Nous avons fait cette démarche et aujourd'hui nous souhaitons acheter la maison en accord avec lui et ce en direct sans passer par l'agence donc sous notre nom propre.
Cette démarche est-elle légale ?
Vous remerciant par avance,
Cordialement,