Comment fontionnent les huissiers?
je vous remercie.
17/01/2008
Comment fontionnent les huissiers?
je vous remercie pour votre réponse. Par contre, en ce qui concerne l'échéancier, n'y a t'il pas un minimum ou un pourcentage à verser chaque mois par le débiteur vis à vis du montant de la somme dûe??
Merci!
16/01/2008
Comment fontionnent les huissiers?
Messieurs,
En mars 2007, j'ai saisi un cabinet d'huissiers pour faire executer le jugement rendu par les prud'hommes en ma faveur. Mes particuliers employeurs (je suis assistante maternelle)doivent me versez 2700€.
Fin mai, alors que je n'ai toujours rien touché de mon débituer, le cabinet d'huissier me reclame 100e de provision que je verse en pensant que ça va activer les choses!
En septembre 2007, liquidation de l'astreinte. mes employeurs me doivent en sus du premier jugement plus de 3000€.
L'huissier a décider sans mon accord avec le debiteur un echeancier de 200€ par mois!
En septembre 2007, le cabinet d'huissier m'a versé un chèque de 400€ correspondant à deux mois de versement.
A maintes reprise, j'ai telephoné pour signaler aux huissiers que je n'etais absolument pas satisfaite de cet echéancier qu'il me propose de monter à 300€/par mois.
Je refuse et leur envoi un courrier en novembre stipulant qu'il est hors de question d'attendre 18mois l'epurement la dette de mes employeurs, que j'accepte un echéance couvrant 10% de la dette mensuellement et pas moins car depuis la date du litige (decembre 2005), mes employeurs avaient largement le temps de trouver un terrain d'entente avec moi au lieu de s'abstenir de leur présence au 3 bureaux de jugement!
Pour toute réponse des huissirs, j'ai reçu un nouveau chèque de 250€ car à chaque encaissemtn ( de la bouche de l'huissier), un pourcentage des honoraires est pris et qu'il se monte actuellement à 114€!
Est ce normal que la procedure soit aussi longue?, que l'on privilegie le debiteur au detriment du créancier? est ce parce qu'un pourcentage est pris à chaque encaissement que les huissiers préfère cette pratique à celle dont je leur ai demandé de faire preuve, c'est à dire saisie bancaire ou saisie devant tribunal?
Est ce que tout les huissiers agissent ainsi?
Peut-on changer d'huissiers en cours et si oui, comment celà se passe t'il?
Les pourcentages d'encaissement ne devrais t'il pas incomber au debiteur plutot que d'etre retiré sur les versements qui me sont destinés?
si vous ne pouvez répondre qu'à une seule question, merci de prendre en compte la première en gras.
Merci encore! je ne sais plus vers qui me tourner!
15/01/2008
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés