Port d'arme pour agent de securité
Pardon pour les fautes je rep via mobile mais les touches sont minuscule
.....
25/06/2013
Port d'arme pour agent de securité
Mdr depuis quand agent de protection rapproché est t il armee? Oui un agent de securité peut etre arme.. pour faire simple aller sur le site de votre prefecture et clique sur demande d autorisation port d arme vous verrz le formulaire est la je diq bien pour les aagents de secu ... pour la legislation j ai tout donné sur le precedent forum port arme (loi 83629 jme repzte pas ca me blase.... si la prefecture delivre les demandes via internet je diq bien prefexture l etat en fait hein a votre avis...alala
25/06/2013
non pardon pour les fautes, j'avais rep depuis un mobil, bref dans vos textes il est dit ne dois pas etre cofondu.... si vous porter une tenue bleu avec deux signes distinctif securité privée + carte pro de votre employeur c'est bon ou est-il écrit interdit de porter du bleu? expert cqp de 1 mois.... moi je totalise + de 3 années de formations, sans compter mes 11 années d'expériences ainsi que mes remises a niveaux bref.... formé cqp 1 mois je me comprends.....
j'ai juste 1 titre d'état durée 4 mois stage compris agent cyno+ 1 titre d'état en sureté+ ssiap 2+CAP+BP EN securite+double agrement....et 11 années de metier cordialement,
pardon pour les éventuelles fautes......[smile25]
24/06/2013
Port et transport d'armes
Mis à jour le 20.04.2010 par Direction de l'information légale et administrative
Principe
Port ou transport d'armes pour motifs professionnels ou légitimes
Port des armes de poing
Principe
Le port des armes de 1ère (armes de guerre), de 4ème (armes à feu dites de défense) ou de 6ème catégorie (armes blanches) est interdit, même si la personne dispose d'une autorisation de détention d'arme, sauf pour des motifs professionnels ou légitimes.
Pour les armes blanches non-classées en 6ème catégorie, le port est interdit sans motif légitime.
Port ou transport d'armes pour motifs professionnels ou légitimes
Le port d'arme de 1re, 4e ou 6e catégorie peut être autorisé pour motifs professionnels (fonctionnaires de police ou des douanes, agents de surveillance, par exemple).
Les membres d'associations sportives agréées (tir, arts martiaux) peuvent transporter des armes de 1ère, 4ème ou 6ème catégorie, sous réserve de le faire avec un motif légitime.
Lors de leur transport légitime, ces armes ne doivent pas être immédiatement utilisables soit :
en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif,
soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité.
Port des armes de poing
Une personne exposée à des risques exceptionnels d'atteinte à sa vie, par exemple, peut exceptionnellement, sous conditions et sur demande, être autorisée par la préfecture à porter une arme de poing.
Le port des armes de poing de 7e catégorie (armes de tir, foire et salon) et de 8e catégorie (armes historiques et de collection) est, sauf exception, interdit.
Toute infraction est passible d'une amende, voire d'une peine de prison.
j ai u ces informations sur service public.fr un site internet d état la aussi c'EST CLAIR il est bien precisé usage professionnel arme 1 4 et 6 pour police douane et surtout AGENT DE SURVEILLANCE qui est le motif de cette discution
07/08/2011
bref après tout les article décret loi qui viennent d 'être expliqués, un agent de sécurité peut bien être armé sous certaines conditions ne l oublions pas
site sensible, demande autorisation préfectorale et obligation de formation dans un centre agrée par l'état
les textes sont clairs, et voici une autre preuve, tout de suite que je me suis procuré sur le site servicepublic.fr publié par la direction de l'information légal et administrative, organisme de l'état je le reprecise....
07/08/2011
tu a vu l art 10 de la loi 83 629 est bien modifié par cette ordonnance,
or tu dit plus haut que lart 10 est en rien modifié alors qu il est bien modifié
comptent de voir que ce que tu viens de poster il est bien precisé que l art 10 est bien modifié comme je l expliquait
c est honnete de ta part de l avoir posté
07/08/2011
ca y est clique sur ordonnance 2010 462 du 6 mai 2010 tu va ensuite cliquer sur loi 83 629 qui apparait dans la longue liste et tu verra j avais raison
cette ordonnance modifie egalement art 10 de la loi 83 629 du 12 juillet 1983
j avais raison cette ordonnance modifie énormément de loi et decret iiiiiiiiii
j attend avec impatience ta réponse pat 76
07/08/2011
mais tu a raison de dire que quand on clique sur ordonnance l article 1 modifi baucoup de decret et loi dont la peche maritime bizarre...........
c est bon jai trouver voir ma future reponse en page 2
tu verra jai raison
07/08/2011
j invite tout le monde a aller sur legifrance, ecrire
art 10 loi 83 629
vous verez qu il est modifié par ordonnance que j ai decrit
07/08/2011
J AI MODIFIE MA REPONSE VOIR ART 26 DECRET 95 589 MODIFIE en plus des autres textes
VOIR ma precedente explication de nathéo
merci
07/08/2011
je me suis replongé dans mes bouquins, c'est le decret n 831099 du 10 octobre 1986 article 7 qui dit
les personnelsdes entreprises de surveillance gardiennage transport de fond peuvent utilisé arme de 1 et 4 cat
aussi alinéa 2 de l art 26 decret 95 589 modifié ................. peuvent etre arme arme 1 et 4 categorie les agents de sécurité dont les entreprises qui se trouvent dans L OBLIGATION D ASSURER LA SECURITE DE LEURS BIEN OU LE GARDIENNAGE DE LEURS IMMEUBLES
07/08/2011
RE,
article 10 de la loi 83629 alinéa 2
"les agents exerçant l activités au 1 de article 1(donc les agents de sécurité) PEUVENT ETRE ARMEE
article 10 de la loi 83629 modifié par ordonnance 2010 462 du 6 mai 2010 paru au JO le 8 mai 2010
la loi est clair
cordialement
07/08/2011
ps : la loi 83 629 est très clair je vous invite a bien la lire de plus cette question passe au qcm théorique de chaque formation en sécurité reconnu d'état,
de plus devinaient qui sont les juris???.......... DES OFFICIER DE POLICE ET DES CHEFS D'ENTREPRISES je ne pense pas qu'un juge d'examen de plus officier de police validerait des queqtions si elles sont eronnées.
07/08/2011
Bonjour je suis très étonné que des conseillés juridique renseigne aussi mal.
je suis titulaire de deux titre reconnu niv v un autre niv IV d'état en sûreté portuaire, agent cynophile, et agent technique de prévention et sécurité privée et titulaire d'une double agrément travaillant sur une zone d’accès restreinte(frontière) avec 8 ans d’expérience.
un agent de sécurité peut être armé au méme titre qu'un convoyeur.
il peut disposer d'une arme de défense de 4eme cat et de 6eme également.
pour cela il doit demandé l'autorisation a la préfecture de son secteur par l’intermédiaire de son employeur
sur cette demande écrit il faudra justifier la demande( site sensible )
il y aura une enquête effectuée par les services de sécurité public.
si un agent estime travailler sur un endroit a risque il peut en accord avec le client et sont employeur effectuer la demande mais il devra effectuer une formation avec un centre agréé par l'état ( prefecture)
07/08/2011
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