Rupture de contrat d'assistante maternelle avant le commencement
ok marci pour vos réponses
04/08/2011
Rupture de contrat d'assistante maternelle avant le commencement
le fait que j'ai signé un contrat et non un engagement ne veut rien dire ???
Dans le contrat rien n'est marqué à propos de la rupture de contrat.
L'engagement reciproque me permettait d'avoir une place sûre pour mon fils ..
Imaginez que l'assistante soit malhonnête et signe une dizaine de contrat puis les rompt presque tous et qu'elle demande la moitié d'une mensualisation à tout le monde ?? elle peut s faire de l'argent comme ça......
03/08/2011
Rupture de contrat d'assistante maternelle avant le commencement
Bonjour,
Voilà j'ai envoyé une lettre recommandé le 16 mai à mon assistante maternelle pour lui dire que je mettais fin au contrat que nous avons signé le 29 mars 2011.
Vendredi dernier j'ai recu une lettre recommandé de sa part me demandant la moitié d'une mensualisation.
Comme le contrat a été signé le 29 mars 2011 et que la garde commence le 29 aout 2011, il me semble que le contrat n'a aucune valeur et donc que je ne lui doit rien.
De plus j'ai mis fin au contrat car lors d'une rencontre avec elle, elle a mis mon fils dans le cosy qui était vraiment très sale et pleins de poils de chats, sa ma repoussé de suite et j'ai décidé de ne pas y mettre mon fils.
Pouvez-vous m'aidez et me dire qui peut me renseigner ?? Lui dois-je l'argent ou pas ??
Merci d'avance
02/08/2011
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés