Nom de site ressemblant mais ne proposant pas les même activités
Bonjour,
Bonjour,
Nous souhaiterions avoir une aide juridique concernant un problème dans le domaine du web et des marques.
Nous avons crées un site au nom de feteamodeler.fr qui propose des services à domicile de prestations pour les anniversaires d’enfants. Or, il existe un site teteamodeler.fr proposant du « bricolage et activités pour occuper intelligemment les enfants à la maison ». Ce site a déposé une marque au nom de « TETE A MODELER » à l’INPI.
Etant donné qu’une lettre diffère entre nos 2 noms, ils nous annoncent que nous sommes passibles de contrefaçon et de concurrence déloyale.
Nous aimerions connaître nos droits grâce à votre aide.
En vous remerciant par avance.
Cordialement.
14/07/2011
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