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gerardparis / ID 91164

Congés exceptionnels en cas de pacs

merci de m'avoir renseigné

Congés exceptionnels en cas de pacs

Bonjour, sur wikipedia il dise que ces comme le mariage, je depends de la region parisienne (sartrouville 78), merci

Congés exceptionnels en cas de pacs

Bonjour,

J'aimerai savoir si en cas de pacs j'aurai les mêmes droits au congés exceptionnels pour événements familiaux qu'en cas de mariage. Je dépends de la convention collective de la métallurgie

Merci

Plainte contre x contre descendant

Bonjour,
le père de ma conjointe (non marié) porte plainte contre x pour faux en ecriture expropriation et vol dans son domicile, (qu'il n'habitait plus), mais qui faisait partit d'une SCI appartenent a ses deux filles et de son gendre (pas moi). Les biens ont été vendus et la SCI dissoute, depuis il les menace d'une plainte contre x et divulgue a tout va des courriers, des mails a des proches.
Est-il possible qu'il puisse porter plainte.
En attente d'une réponse ,Merci.
Gérard

Factures après liquidation d'une sci

Bonjour,
Je viens de dissoudre une SCI immobilère par un notaire cette année, je viens de recevoir par courrier non recommandé deux factures d'honoraire qui concerne des actes de plaidoirie concernant la SCI en 2002 et 2004. A t'il encore le droit, et n'y a t'il pas prescription. Merci de me renseigner.

L’obligation alimentaire,verser une rente a son père

peut on demander au juge de lui imposer une rente au risque d'etre accusé de non assistance a personne en danger. MERCI

L’obligation alimentaire,verser une rente a son père

Bonjour,
Comment fait on pour verser une rente a son pere suivant l'article 205 du Code civil si celui ci n'en veut pas.
quelles demarches? et auprès de qui?
Merci

Harcelement et diffamation

Bonjour,
Depuis 2008 le pere de ma concubine nous envoyait des mails concernant ces problemes du a une soit disant maladie que ma concubine n'aurait pas detectée, et qui l'aurait poussé a detruire tous ces biens personnels. Il etait PDG de sa boite avec domicile a cote de l'usine. Sa boite a fait faillite et accuse aujourd'hui sa fiile de sa faillite. J'ai commandé les statut sur infogreffe et ce n'est pas le cas car ma concubine n'avait pas la signature.Aujourd'hui, il ne peut plus envoyer de mail car in n'a plus de PC donc il envoie par courrier, avec l'aide du DG adjoint de son ancienne boite.
Ces courriers ont été distribués au maire, boulanger, café tabac, et a d'autres, dans ces courriers, il y parle de son dedoublement de personnalite, de son aptné du sommeil, de ces suicides, mais surtout de sa haines envers nous. Que le beau frere de ma concubine aurait flirté ensemble apres son mariage. que moi je suis responsable du suicide de mon frere etc... que puis je faire? dois je porter plainte contre lui pour danger envers ma famille. Lui n'est rien pour moi aucun lien familiale me rattache a lui. J'ai deux enfants 9 et 7 ans , j'ai peur qu'un jour il vienne les chercher a l'école. Ma concubine sa fille peut elle porter plainte pour harcelement et diffamation ??? aidez moi.