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alex / ID 90820

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Réponse posté sur Experatoo

Droit suite à rachat société

Bonjour,
l'entreprise (informatique) où je travaille a été rachetée. nous étions à 35h, des RTT pour les missions de plus de 35h (1j/ mois) et un salaire payé sur 13 mois incluant la prime de vacances, ce 13eme mois payé au prorata temporis.

la nouvelle société souhaite nous faire signer un contrat où
* le salaire se paie sur 12,25 mois. mais avec condition pour toucher le 0.25
(si démission en juin par exemple, le 0.25 du en juin ne sera pas payé).
* passage à 37h (sans évoquer d'augmentation), avec RTT acquise avec un calcul 0;25jde RTT pour 5j travaillé dans une semaine (donc perdu si jour férié dans la semaine)
A l'époque, quand cette entreprise est passée sur 37h il y a eu compensation.

est ce que tout cela est légal? si non, à qui faut il s'adresser pour évoquer ces points? (inspection du travail, prud homme, négocier dans notre coin?)

Merci de vos réponses

19/06/2011

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