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HildeR / ID 90683

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Réponse posté sur Experatoo

Vendre un bien en indivision avant ou après divorce

Pouvez-vous me renseigner sur le montant de ces frais de partage ?
Merci d'avance,
Bien cordialement,

14/07/2011

Vendre un bien en indivision avant ou après divorce

Bonjour,
Nous sommes séparés depuis quelques mois et nous pensons à divorcer. Nous sommes mariés depuis 1999 sous le régime de la séparation des biens mais nous avons acquis avant notre mariage (en 1998) un appartement en indivision. Nous voulons divorcer avec consentement mutuel.
Au vu des frais de partage et des frais d'enregistrements et les frais de notaire : est-il préférable de vendre l'appartement avant d'entamer la procédure de divorce ou de le faire comme une conséquence de la procédure de divorce ? Les parts sont de 40%/60%, il n'y a pas de changement à apporter dans ces parts consignées dans l'acte de vente, il n'y a pas de soultes.
Merci d'avance pour votre aide.

13/07/2011

Marié, en séparation de fait, impositions distincte ou commune

Bonjour,
Je suis marié, j'ai quitté le domicile conjugal au cours de 2010. Nous avons deux adresses distinctes.
Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. Nous n'avons pas entamé de procédure de divorce. Mon conjoint n'a pas de revenus et est resté dans le domicile conjugal, dont nous sommes propriétaires en indivision. J'assume tous les charges du ménage (remboursement de prêt, loyer dans le nouveau logement, frais de scolarité pour notre fille, pension pour vivre).
Je voulais savoir si je peux toujours faire une déclaration commune de revenus, si j'ai bien compris je dois même le faire puisque mon conjoint n'a pas de revenus propres.
Comment dois-je faire pour payer la taxe d'habitation de mon nouveau logement dont je suis locataire, comment déclarer cela sur la déclaration de revenus, faut-il déclarer ce logement comme résidence principale ou secondaire ?
Merci d'avance pour vos réponses.

16/06/2011

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