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belair / ID 9035

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Réponse posté sur Experatoo

Système de détection incendie

Nous sommes une entreprise soumise à autorisation selon la réglementation du code de l'environnement. Nous possédons deux batîments bien distincts dont un n'est pas équipé de système de détecteurs de fumées. C'est un bâtiment administratif de moins de 50 personnes possédant un local où sont entreposés des charges explosives (environ 30 kg). La réglementation nous impose-t-elle de mettre en place des détecteurs de fumées.
Merci

11/01/2008

Responsabilité accident sur propriété d'une entreprise

Je suis dans une entreprise qui stocke des berceaux à l'extérieur du batiment. Le week end, les portails ne peuvent pas etre fermés à clefs et il n'y a aucun panneau de signalétique "Entrée interdite".

Si quelqu'un entre et se blesse sur le matériel entreposé dehors quelle est la responsabilité de l'entreprise ?
Quels textes juridiques sont concernés ?

Merci

10/01/2008

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