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rosmeur / ID 90241

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Réponse posté sur Experatoo

Liecenciment apres at et encore en période d'essai

Bonsoir
Pat76 a raison , j'avais zappé sur les 2 mois s'ajoutant aux 3 premiers

Cordialement

29/06/2011

Droit suite à rachat société

Bonsoir,
en complément : vous n'êtes pas obligé de signer cet avenant à votre contrat de travail , pas plus que vos collègues d'ailleurs .

Pour démarer une éventuelle négociation, qui est toujours un rapport de force , c'est une bonne base de départ

Cordialement

21/06/2011

Charge de travaial supplémentaire

Bonsoir

Attention, vous êtes sur une mauvaise pente et ne devez pas rester dans cette situation !

1) allez en priorité et sans attendre voir votre médecin du travail ( prenez rdv directement, vous en avez le droit )
2) reprenez votre contrat de travail , la définition de vos tâches et missions , la définition de votre poste figurant dans votre convention collective : informez votre employeur que vous n'acceptez pas de faire autre chose que le cadre ainsi posé
3) informez le CHSCT s'il existe , à défaut les délégués du personnel
4) demandez à l'inspection du travail de faire un contrôle anonyme

Enfin ne restez pas isolé, parlez à vos collègues de la charge de travail :ils ont peut être les même problèmes que vous en ce moment

Cordialement

21/06/2011

Réembauche après licenciement

Bonsoir

La réponse est oui

Cordialement

21/06/2011

Proposition contrat irlandais en france

Bonsoir,

L'analyse juridique d'une telle situation mérite un éclaircissement.

La compagnie aérienne Ryanair , de doit irlandais a été condamnée récemment à Marseille pour n'avoir pas appliqué le droit français à ses salariés présents sur le site . La raison principale étant que Ryanair disposait sur place d'un établissement distinct.

A contrario, travaillent en france , en toute légalité ( - on peut le regretter mais c'est ainsi-) sous droit étranger , de nombreux salariés , notamment sur des chantiers et en détachement.

Confère les articles L1261-1 et suivants du code du travail.

L'article L1262-4 fixe les règles applicables en France à ces salariés

notamment la durée des congés annuels qui doit être égale à celle des salariés des entreprises françaises , donc 5 semaines à minima


CQFD


Cordialement

21/06/2011

Avoir 2 travails en meme temps

Bonsoir

Vour n'aurez pas 2 employeurs puisque votre 2ème travail est bénévole...

Donc , aucune contrainte vis à vis de votre seul employeur ( même pas celle de l'informer )

Votre activité "bénévole" ne doit pas être discutable : pas de rémunération ou d'avantages en nature ( de quelque façon que ce soit)

Pas d'horaire de travail imposé ....bref, rien qui ressemble à un contrat de travail de fait

Attention en effet aux contrôles .

Etablir un écrit entre le boulanger et vous , signé des 2 , établissant clairement l'activité bénévole

Cordialement

20/06/2011

Liecenciment apres at et encore en période d'essai

Bonsoir

la période d'essai est achevée depuis longtemps.

C'est à présent au médecin du travail à définir les conditions de votre reprise ( ex: port de charges lourdes limité) )
Rien ne dit qu'il vous déclarera inapte
Attendez donc cette visite et revenez sur le forum si nécessaire


Cordialement

20/06/2011

Modification des conditions de travail saisonnier

Bonsoir,
Vous pouvez vous en tenir à l'arrêté du Maire qui est en effet l'acte juridique par lequel il officialise votre embauche et ses conditions

Cordialement

20/06/2011

Non-paiement de salaire dans les temps

Bonsoir,
Quelques autres possibilités

1) informer l'inspection du travail du lieu de votre travail ( courrier, tél. ou visite )

2) saisir le Conseil des prud'hommes en référé pour non paiement des salaires ( procédure rapide et pas besoin d'avocat si vous pouvez chiffrer les sommes qui vous sont dûes )

3) écrire au Procureur de la république du siège Celui ci peut saisir le tribunal de commerce pour la mise en liquidation par exemple ( procédure qui garantie vos droits même si l'entreprise ne peut plus payer ....)

Enfin sur le fond, le paiement régulier des salaires est bien le moins que vous doit l'employeur !

Cordialement

20/06/2011

Travail au noir avec un patron anglais : besoin d'aide svp!!

Bonjour,

il vous est possible de demander à l'inspection du travail d'effectuer un contrôle sur place ( par courrier où en rencontrant un contrôleur : s'adresser à "l'unité territoriale de la DIRECCTE du lieu du chantier )
Vous pouvez aussi écrire directement au préfet du département : c'est assez efficace car le Préfet demande une enquête à ses services ...)

Cordialement

10/06/2011

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